À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 18 dossier(s)
Req # A-2023-00002
Notes d’information, notes de scénario, notes de service et présentations préparées pour la directrice générale Rachel McCormick pour la séance de discussion du 4 avril 2023 avec des cadres du secteur privé lors du Sommet États-Unis–Canada du groupe Eurasia.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2023-00003
Tous renseignements relatifs à l’environnement concernant le site suivant : Lieu : 9510 Notre-Dame Est, MONTREAL QC H1L 3P3 Lot : 1 294 497, cadastre du Québec Ancien lot : 746 (P) 407-53.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2023-00020
Demande de toutes les notes de service, notes d’information et de tous les autres documents d’information, rapports et analyses des 12 mois précédents (avril 2022 au 21 avril 2023) liés à la Première Nation Grassy Narrows, sauf les communications avec des organismes extérieurs à Ressources naturelles Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2023-00025
Tous les documents acheminées aux hauts fonctionnaires ainsi qu’au Cabinet à propos des ajustements annoncés à la production pétrolière par certains États membres de l’OPEP en début avril 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2023-00028
Détails relatifs à l’information sur la page : https://www.novascotia.ca/sns/paal/dnr/paal060.asp ; y compris l’information suivante : "Department of Natural Resources/ Protected Beach Vehicle Permit/ Who Needs This Permit ? ".Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2023-00086
Tolko exploitant une concession forestière dans les années 1970 pour un terrain situé au nord du Child Lake RI no 164A de la Première Nation Beaver. Dans cette entente, Tolko s’engageait à fournir des grumes pour la construction de maisons et à protéger la zone.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2023-00007
Demande de vérifications de conformité par Anciens Combattants Canada concernant les officiers d’entraide ou les employés de la Légion royale canadienne qui ont accès au RPSC et à GCcas. Du 01/01/2004 au 16/04/2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00011
Demande d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée effectuées par Anciens Combattants Canada (ACC) pour l’accès de la Légion royale canadienne aux bases de données d’ACC (RPSC et GCcas). Du 01/01/2004 au 16/04/2023Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00013
Demande de toute politique spécifique aux employés d’Anciens Combattants Canada qui ne signalent pas les violations de la vie privée, et d’une procédure décrite pour signaler les employés qui n’exercent pas leur devoir de signalement. Du 01/01/2004 au 16/04/2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2022-00050
À la recherche de documents écrits ou compilés par George M. Dawson pendant ses voyages sur la côte de la Colombie-Britannique entre 1875 et 1900 en particulier concernant la culture « indienne » des Premières Nations.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2022