À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 40 dossier(s)
Req # A-2023-00006
Nombre de cas où l'unité de l'AIPRP a utilisé le paragraphe 20(6) (la primauté de l'intérêt public) de la Loi sur l'accès à l'information.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2023
Req # A-2023-00007
Fournir des copies de tous les documents concernant les discussions sur l'éthique de la salle de presse et sa définition (https://www.blacklocks.ca/crtc-to-define-news-ethics/).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2023
Req # A-2023-00010
Fournir des copies des informations suivantes dans un format de feuille de calcul Excel (XLS) indiquant, du 1er septembre 2014 au 31 août 2022, les informations suivantes : A. Pour chaque service de programmation de radio traditionnelle 1. Indicatif d'appel, numéro d'entreprise, nom du titulaire et numéro de titulaire 2a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles 3a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles en première diffusion 4a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales 5a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales en première diffusion B. Télévision conventionnelle 1. Indicatif d'appel, numéro d'entreprise, nom du titulaire et numéro de titulaire 2a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles 3a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles en première diffusion 4a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales 5a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales en première diffusionOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2023
Req # A-2021-00299
Un exemplaire du rapport final de l’enquête sur un agent de la GRC pendant le raid à Rexton, au Nouveau‑Brunswick, le 17 octobre 2013.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2021-07038
Demande de tous les documents de décisions ou de mesures prises par la GRC ou d’autres ministères pour modifier ou bloquer les activités sur les médias sociaux concernant le « barrage de Fairy Creek » du 1er janvier 2020 au 21 août 2021 sur toutes les plateformes de médias sociaux.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2023-05754
Nombre de cas où le groupe chargé de l’AIPRP a eu recours à l’article 20(6) [la dérogation à l’intérêt public] de la Loi sur l’accès à l’information, selon la documentation conservée conformément au Manuel. Pas de limite de temps : évaluer en fonction de la période des documents disponibles.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2020-00137
Veuillez fournir les documents relatifs à la séance de formation à l’intention des coordonnateurs d’information sur la menace terroriste (CIMT) qui s’est déroulée les 16 et 17 février 2017 en Alberta. En plus des détails et renseignements mentionnés ci-dessus.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2023-02702
Copie de tous les courriels échangés entre la GRC (Division E et Direction générale) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) entre le 1er octobre 2018 et le 1er avril 2019, concernant le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie (GISCI) et l’application de l’injonction pour le gazoduc Coastal Gaslink (CGL pipeline) le 1er novembre 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2023-06102
Le rapport après action (« leçons retenues ») sur la réponse au « convoi de la liberté » de 2022, y compris les résultats et l’analyse de l’enquête menée auprès des membres de la force qui ont participé à l’intervention. (Le rapport et l’enquête ont été produits dans le cadre du projet Natterjack)Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2021-00049
Je demande tous les documents écrits et électroniques au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes qui mentionnent ou discutent les termes suivants. La période s’étend du 1er janvier 2012 au 10 janvier 2022. – Festival international de télévision canadien – FITC – CITV – CITV.tv – @CITF. tv – CIFT – CTIF – CTIV – CTFI – Bell’s TV Festival – Bell Media’s TV Festival – Bell’s Television Festival – Bell Media’s Television Festival – TV Fest, TV Festival, Television Fest, Television Festival – Un projet qui était désigné à Téléfilm Canada comme le projet Téléfilm (ou TFC) ou J-C Mahé (ou Jean-Claude Mahé) Bell (ou Bell Media)Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022