À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 25 dossier(s)
Req # A-2023-00009
Achat fait par Lakeshore Industrial Park Inc. (l’« acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (collectivement, le « vendeur ») PT LT 1 CON BTN RIVER PUCE et RIVER PECHE MAIDSTONE AS IN R348258 (DEUXIÈMEMENT); S/T MB17064 & S/T R353169; LAKESHORE; tous sous le NIP 75007-0024 (LT) 717 County Road 22, Lakeshore, Ontario (la « propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 12436-008Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2023
Req # A-2023-00010
Achat fait par GFL Environmental Inc. (l’« acheteur ») auprès de Champion Mushrooms Ltd. (le « vendeur ») de la propriété décrite légalement comme Pt Blk B Pl 353 Pt 1 52R3200; North Stormont, tous sous le NIP 60115-0073 (LT) et connus sous l’appellation municipale 1454 Highway 138, Casselman, Ontario (la « propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 9643-061Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2023
Req # A-2023-00012
Achat fait par Cedar City Homes Ltd. (l’« acheteur ») auprès de Vanderwoude Sod Holdings Ltd. (le « vendeur ») PT LT 9 CON 5 GLANFORD, AS IN CD270916 & CD463868; EXCEPT PT 1 ON 62R9672; EXCEPT PT 1 ON 62R17908; EXCEPT PT 1 ON 62R18286; S/T IN 9038 GLAN; PT LT 10 CON 5 GLANFORD AS IN CD299372; EXCEPT PT 1 ON 62R13163; EXCEPT PT 1 ON 62R17907; S/T HL253775. GLANBROOK; SUBJECT TO AN EASEMENT IN GROSS OVER PART 5, PLAN 62R20575 AS IN WE1216640; VILLE DE HAMILTON; tous sous le NIP 17394 -0075 (LT) 7055 Airport Road East, Mount Hope, Ontario L0R 1W0 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 6932-109Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2023
Req # A-2023-00013
Achat fait par Doverfield Developments Inc. (l’« acheteur ») auprès de [nom retenu] (collectivement, le « vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT NE1/4 LT 26 CON 4 OPS; PT S1/2 LT 26 CON 4 OPS AS IN R368100; T/W R368100; S/T INTEREST IN R368100; S/T O11733; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63203-0069 [LT]) et connus sous l’appellation municipale 453 Thunder Bridge Road, Kawartha Lakes (Lindsay), Ontario K9V 4R1 (la « propriété ») Notre no de dossier : 3900-799Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2023
Req # A-2023-00007
Demande de vérifications de conformité par Anciens Combattants Canada concernant les officiers d’entraide ou les employés de la Légion royale canadienne qui ont accès au RPSC et à GCcas. Du 01/01/2004 au 16/04/2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00011
Demande d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée effectuées par Anciens Combattants Canada (ACC) pour l’accès de la Légion royale canadienne aux bases de données d’ACC (RPSC et GCcas). Du 01/01/2004 au 16/04/2023Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00013
Demande de toute politique spécifique aux employés d’Anciens Combattants Canada qui ne signalent pas les violations de la vie privée, et d’une procédure décrite pour signaler les employés qui n’exercent pas leur devoir de signalement. Du 01/01/2004 au 16/04/2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2022-00009
Achat fait par Tribute (Broadview) Limited (l’« Acheteur ») auprès de RUC Holdings ULC (le « Vendeur ») des terrains et des lieux décrits légalement comme PT STEWART & RUGGLES TRACT BRANTFORD, BEING PT 1 ON 2R-5902; T/W R.O.W OVER BLKS 14 & 15 2M1858 AS IN LT34175; COUNTY OF BRANT (tous sous le NIP 32067-0278 (LT)) et connu sous l’appellation municipale 81 Tutela Heights Road, Ville de Brantford et PT STEWART & RUGGLES TRACT BRANTFORD,DESIGNATED AS PTS 1, 2, 3 ON 2R7417;; SUBJECT TO AN EASEMENT OVER PT OF STEWART AND RUGGLES TRACT, DESIGNATED AS PT 2 2R7417 IN FAVOUR OF UNION GAS COMPANY OF CANADA, LIMITED AS IN A84678; SUBJECT TO AN EASEMENT OVER PT OF STEWART AND RUGGLES TRACT, DESIGNATED AS PTS 1, 2, & 3 2R7417 IN FAVOUR OF THE HYDRO-ELECTRIC POWER COMMISSION AS IN TB41204 (tous sous le NIP 32067-0428 (LT)) et sans adresse municipale (tous les terrains et lieux mentionnés ci-devant sont désignés collectivement comme la « Propriété ») Notre no de dossier : 3900-740Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00011
Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de R.M. Harrison Developments Limited (anciennement connu sous le nom Har-Son Management Co. Limited) LT 4, PL 2946; ETOBICOKE, CITY OF TORONTO, tous sous le NIP 07541-0050 (LT) 10 Beamish Drive, Toronto, Ontario M9B 3P3 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 9056-107Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00012
Option d’achat faite par 2405257 Ontario Limited and Ghods Builders Inc. (collectivement l’« Acheteur avec option ») auprès de Sedona Place Co-Ownership Inc. Description légale : Part of Lot 23, Concession 1, East of Yonge Street, designated as Parts 1 to 123, inclusive on Plan 66R20786, save and except Parts 1, 2 and 3 on Plan 66R23396; as hatched in black on Schedule “A” hereto (la « Propriété »), Ville de Toronto Adresse municipale : Partie du 5949 Yonge Street, Toronto, représentant les stationnements vacants. Notre no de dossier : 6355.006Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022