Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 85 dossier(s)

Req # A-2022-00201

Toutes les études qui prouvent l'existence de tout virus supposé affecter le bétail ou l'approvisionnement alimentaire.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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mai 2023

Req # A-2023-00012

Toutes les communications reçues par le grand public au sujet des insectes comestibles depuis le 1er janvier 2020.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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mai 2023

Req # A-2023-00031

Les protocoles et le matériel de formation traitant des traumatismes contondants liés aux méthodes d'euthanasie ou de destruction de volailles en masse.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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mai 2023

Req # A-2023-00037

L'achat de Cedar City Homes Ltd auprès de Vanderwoude Sod Holdings Ltd.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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mai 2023

Req # A-2023-00042

L'achat de Doverfield Developments Inc auprès de Sherrie Lynn Corley et Ian Lester Corley

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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mai 2023

Req # A-2022-00069

Analyse coûts-avantages effectuée par SPC depuis le 1er janvier 2019 sur les avantages financiers de la mise en œuvre d’un service géré de mise en réseau semblable aux exigences du volet 2 : INTERDICTIONS relatives au processus d’approvisionnement des SRGC.

Organisation: Services partagés Canada

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mai 2023

Req # A-2022-00098

Fournir toutes les analyses financières du coût de la soumission retenue transmises à Sony Perron relativement à l’invitation à soumissionner R0000113654 qui a pris fin le mercredi 17 août.

Organisation: Services partagés Canada

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mai 2023

Req # A-2022-00123

Tous les courriels et documents reçus dans les boîtes aux lettres de Sony Perron et de Scott Jones entre le 1er juillet 2022 et le 7 octobre 2022 qui contiennent des références à SPC demandant un remboursement pour l’achat de Cisco Tetration dans le cadre de l’Arrangement en matière d’approvisionnement relatif à l’infrastructure matérielle (AAIM).

Organisation: Services partagés Canada

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mai 2023

Req # A-2022-00131

Fournir tous les courriels et documents échangés avec Phil Gagné entre le 10 juin 2022 et le 7 octobre 2022 contenant une référence à Cisco Tetration.

Organisation: Services partagés Canada

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mai 2023

Req # A-2022-00132

Documents/courriels échangés entre le 1er juillet 2021 et le 7 octobre 2022 avec Scott Jones et Patrice Nadeau mentionnant la demande de remboursement adressée par SPC à un revendeur de Cisco ou à Cisco Canada pour Cisco Tetration, acheté précédemment par SPC dans le cadre de l’AAIM.

Organisation: Services partagés Canada

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mai 2023
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