Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 56 dossier(s)

Req # A-2023-000123

Tous les documents de l’Agence de la santé publique du Canada traitant des « causes de mortalité mal définies et inconnues », datés du 1er janvier 2018 au 21 octobre 2023. https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1310015501&request_locale=fr https ://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1310039101&request_locale=fr

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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novembre 2023

Req # A-2023-000095

Du 1er janvier 2019 au 26 août 2023, toutes les notes d’information qui contiennent le terme « allaitement ».

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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septembre 2023

Req # A-2022-000355

Tous les documents de recherche et les études que l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a partagés avec la Chine en ce qui concerne les vaccins contre la COVID-19 et le SRAS-COV-2 en ce qui a trait à la fabrication du virus à des fins d’expériences en laboratoire, ainsi que toutes les études ou recherches qui ont été tirées de ces données.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mai 2023

Req # A-2023-000019

Toutes les correspondances entre le Cabinet du Premier ministre et l’administratrice en chef de la santé publique du Canada concernant la communication au public des lignes directrices et des recommandations sur la COVID-19.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mai 2023

Req # A-2023-000021

Tous les dossiers liés aux demandes de supprimer des gazouillis basés sur un langage offensant sur Twitter. La date limite de la demande est du 1er décembre 2020 au 1er décembre 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mai 2023

Req # A-2023-000031

Toute la correspondance envoyée à l’Université de la Colombie-Britannique et à Generation Squeeze ou reçue de celles-ci. La date limite est du 1er janvier 2021 au 25 avril 2023. Cela est limité au niveau de sous-ministre adjoint (SMA) ou aux niveaux supérieurs.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mai 2023

Req # A-2022-000212

Toutes les communications concernant la COVID-19 et les vaccins entre l’Agence de santé publique du Canada et le Collège des médecins et chirurgiens de l’Ontario de janvier 2021 à octobre 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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novembre 2022

Req # A-2022-000152

Toutes les communications, y compris tous les moyens de communication disponibles de décembre 2019 jusqu'au 3 août 2022, entre le secteur de la santé publique et toutes les plateformes de médias sociaux qui abordent la Covid et la façon de procéder pour gérer ces renseignements, y compris la désinformation et/ou la mésinformation, et les utilisateurs qui, de l'avis de Santé publique Canada, pourraient distribuer de l'information anti-vaccin.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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septembre 2022

Req # A-2022-000166

Tous les rapports ou breffages qui abordent les risques pour la sécurité nationale que pose le sous-financement des services de santé mentale. Les documents à destination ou en provenance d'un échelon de directeur ou supérieur. Du 1er janvier 2020 au 8 août 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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septembre 2022

Req # A-2022-000171

Les notes d'information, la correspondance et les rapports qui portent sur les décisions judiciaires récentes et les nouvelles lois liées à l'avortement aux États-Unis depuis le 1er mai 2022 ainsi que sur leurs répercussions au Canada.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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septembre 2022
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