À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 21 dossier(s)
Req # A-2023-00041
Demande de déclaration pour Ottawa Trust, Revenue and Capital, pour la période de 1942 à 1990 pour les comptes de revenu et de capital.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2023
Req # A-2023-00040
Tous les dossiers liés aux déversements, à l’enlèvement et à l’enregistrement des réservoirs, à la contamination de l’environnement, aux rapports d’incendie, aux enquêtes ou aux évaluations pour l’emplacement du site - Lot 10A à Fort Mckay.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2023
Req # A-2023-00037
Tous les documents liés aux déversements, à l’enlèvement ou à l’enregistrement des réservoirs, à la contamination de l’environnement, aux rapports d’incendie, aux enquêtes ou aux évaluations associés au Plan MCKAY, lots 11 et 12, dans le cadre de la Première nation no 174D de Fort McKay.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2023
Req # A-2023-00004
Des notes d’information à l’intention du sous-ministre Quan-Watson ou de la ministre des Relations avec les Autochtones de la Couronne Miller ont été préparées entre le 1er septembre 2022 et le 10 avril 2023, concernant le roi Charles et/ou son couronnement en mai 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2023
Req # A-2022-00221
Documents relatifs aux questions environnementales liées au NE 27-064-17 W4M dans l’établissement métis de Buffalo Lake, en Alberta.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2023
Req # A-2018-00202
Listes des inscriptions et des décès, y compris des documents concernant les élèves disparus et non recensés dans les pensionnats indiens de l'Ontario de 1930 à 1996.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2021-00299
Copie de l'entente de règlement global des Premières Nations du Traité 1 pour Kapyong Barracks et des documents à l'appui d'août 2019 au 23 mars 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2022-00012
Dossiers relatifs aux tombes et lieux de sépulture présumés des enfants des pensionnats indiens dans toutes les réserves indiennes et des Premières Nations au Canada pour la période du 1er janvier 2019 au 2 mai 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2022-00014
Correspondance envoyée aux employés du bureau de Yellowknife entre le 1er janvier 2017 et le 31 octobre 2019 concernant les indemnités versées aux employés.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2022-00017
Copie du manuel de classification des bandes.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022