À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 38 dossier(s)
Req # A-2022-04677
Des copies de toutes les communications entre Eric Stubbs et des représentants de TC Energy/Coastal GasLink et de ses sous-traitants. Période : 25 septembre 2021 (27 mai 2022)Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-02075
les documents sur le nombre d’employés de la GRC qui ont reçu la Prestation canadienne d’urgenceOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-01493
Copies des reçus faisant partie des « autres dépenses » engagées lors de la visite du pape en Alberta du 24 au 27 juillet 2022; à Québec du 27 au 29 juillet 2022; et à Iqaluit le 29 juillet 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-03560
Du : 1er janvier au 31 décembre 2022 Cas d’agression sexuelle Rapports de police initiaux de cas d’agression sexuelle Lieu : GRC de l’OntarioOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00847
Date : 1er janvier 2022 Détails : Veuillez fournir l’ensemble des communications, rapports, analyses, dossiers, budgets ou autres documents évaluant l’effet que la nouvelle expansion des armes à feu prévue dans le programme de rachat proposé par le gouvernement fédéral aura sur la criminalité.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-06151
Une ventilation de tous les coûts associés à l’application, par les détachements de Clearwater et de Valemount de la GRC de la C.-B. dans le district Sud-Est, d’une injonction accordée à la TransMountain Company pour la période du 1er mai au 1er octobre 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2021-00703
Documents du 6 janvier 2021 à aujourd’hui en possession de Brenda Lucki et de Gail Johnson concernant la prise d’assaut du Capitole aux États-Unis, le 6 janvier 2021 et toute préoccupation au sujet des agents ou du personnel de la GRC qui pourraient adhérer aux idées des émeutiers.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-02701
Copie de toute la correspondance transmise par courriel entre la GRC (Division E et Direction générale) et Coastal Gaslink ou TC Energy, du 1er octobre 2018 au 1er avril 2019 concernant le GISGC (Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie)Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-06902
Portapique (Nouvelle-Écosse), Enfield (Nouvelle-Écosse), Shuebenacadie (Nouvelle-Écosse) Du 18 au 19 avril 2020. Je demande à obtenir une copie de tous les renseignements communiqués dans le cadre de la demande d’accès à l’information numéro A-2020-02741, remplie par votre bureau le 1er avril 2022, ou vers cette date.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2022-0010
Toutes les études et/ou tous les rapports en possession, sous la garde ou le contrôle de l’Université de Toronto décrivant la purification et l’isolement du prétendu virus SRAS-COV-2 ou COVID-19.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
juin 2022