À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 54 dossier(s)
Req # A-2022-00315
Le nombre total de griefs des détenus liés aux difficultés d’accès aux études postsecondaires et/ou au manque d’accès à Internet dans les établissements correctionnels fédéraux du 1er janvier 2018 à ce jour, ventilé par région.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00012
Tous les rapports et les notes de service relatifs aux émeutes à l’Établissement d’Edmonton entre le 1er janvier 2010 et le 1er avril 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00019
Tous les rapports et les notes de service relatifs au coût par détenu à l’Établissement d’Edmonton entre le 1er janvier 2020 et le 1er avril 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00065
Données à partir de 2001 sur le nombre de demandes concernant le Programme mère-enfant approuvées et non approuvées par chacun des six établissements fédéraux pour femmes et par exercice.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00068
Données à partir de 2001 sur le nombre de femmes dans les six établissements fédéraux pour femmes qui ont des enfants dans la tranche d’âge pour être admissibles au volet résidentiel du Programme mère-enfant (p. ex., <5 ans, <7 ans, <18 [ou 19] ans) par exercice.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00071
Données sur le nombre de grossesses et d’accouchements chez les détenues par exercice entre 2000 et 2022. Nous demandons également que ces données soient désagrégées afin d’examiner le nombre de femmes des Premières Nations, métisses et inuites.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00125
Tous les rapports sur le nombre d’employés en service lorsque les unités d’intervention structurée (UIS) sont au maximum de leur capacité et le nombre d’employés en service lorsque les UIS sont à moitié de leur capacité du 1er septembre au 31 décembre 2022 et du 1er janvier au 31 mai 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00072
Tous les rapports qui utilisent les termes « disposition », « destroy », « destroyed », « retention », « bring-forward » et « BF » (en anglais) produits par l’équipe Gestion de l’information et des dossiers du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui ont également été fournis à la dirigeante principale de l’information, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 mars 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00112
En ce qui concerne le Programme de perfectionnement professionnel et de certification pour les collectivités des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers, le nombre de certifications qui ont été approuvées par type et niveau et par année depuis sa mise en œuvreOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00126
Notes d’information et notes de service adressées à la haute direction, procès-verbaux de réunions et comptes rendus de décisions en ce qui concerne le retour au travail, le travail en mode hybride ou l’avenir du travail, pour la période du 1er janvier 2021 au 8 mai 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023