À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 5 dossier(s)
Req # A-2020-00009
1) Fournir tous les documents relatifs à l'application de l'installation d'une tour de télécommunications à Calgary. 2) Fournir les documents concernant toutes les tours de télécom. approuvées à Calgary de 2010 à 2020. 3) De 2010 à 2020, les listes de permis de tour refusés au Canada.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2020
Req # A-2020-00045
Entrées et documents concernant Palantir Technologies, Palantir Canada, ou David MacNaughton du Bureau du dirigeant principal de l’information datant du 1er février 2020 au 7 mai 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00081
Documents datant de 1978 à 1982 qui concernent, justifient et mettent en œuvre le transfert des responsabilités fiduciaires de la Convention sur les pêcheries des Grands Lacs ou qui contiennent des commentaires à cet égardOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00101
Feuille de calcul énumérant toutes les propriétés fédérales actuelles et leur nombre respectif d’installations sanitairesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00125
Règlements, lois et articles régissant les privilèges liés aux relations de travail, invoqués par une institution en vue de ne pas divulguer des documents pertinents dans un dossier de plainte par le Tribunal canadien des droits de la personneOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2020