À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 135 dossier(s)
Req # A-2021-00792
Tous les documents relatifs aux actifs russes, ou aux actifs liés à des propriétaires russes, au Canada en vue d’un gel ou d’une saisie potentielle par le gouvernement canadien liés à l’invasion de l’Ukraine par la Russie du 4 mars 2021 au 4 mars 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2023-00094
Une copie du livre de transition préparé pour le passage de Michael Sabia à Nick Leswick en tant que sous-ministre du ministère des Finances, à l’exclusion des probables documents confidentiels du CabinetOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2021-00602
Copies de tous les documents du 1er mars 2019 au 30 septembre 2019 concernant les mesures prises contre le rançongiciel détenu contre Capital One.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2023-00039
Copies de toutes les correspondances échangées entre le 1er novembre 2021 et le 15 mai 2023 entre les cadres supérieurs du ministère de la Justice, le Cabinet du ministre et l'Ordre des consultants en immigration et en citoyenneté concernant la délivrance de permis aux consultants en immigration.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2023-00042
Copies de tous les dossiers du 1er janvier 2018 au 22 mai 2023 concernant l'ordonnance judiciaire des juges d'instruction français classant l'affaire contre {}.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2023-00077
Tous les renseignements sur le hackathon Meteohack organisé par Environnement et Changement climatique Canada en 2021.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00110
Copies de tous les courriels envoyés par toute personne au sein d’Environnement Canada à Facebook, à Twitter ou à Google ou qui ont été reçus par Facebook, Twitter ou Google entre le 1er février 2023 et le 9 février 2023.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00177
Tous les documents relatifs à l’ensemencement de nuages, à la modification du temps et aux produits chimiques pulvérisés dans la ville de Lloydminster au mois d’avril.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00229
Toute correspondance avec le gouvernement de l’Ontario qui fait référence au parc urbain national Ojibway/Windsor générée du 1er janvier 2023 jusqu’à la date à laquelle vous commencez à traiter la demande.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2023
Req # A-2020-000853
Tous les documents concernant toutes les discussions sur la possibilité de réouverture de la frontière des États-Unis (É.-U.) pour la période allant du 18 juillet 2020 au 9 septembre 2021.Organisation: Santé Canada
juin 2023