À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72 dossier(s)
Req # A-2022-00100
Toutes les saisies d’actifs ou les ordonnances de gel de comptes liées à la Russie, ainsi qu'à ces décisions, du 1er février 2022 au 19 mai 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2022-00110
On dit que le gouvernement fédéral accorde des milliards de dollars en subventions aux sociétés pétrolières et gazières. Je voudrais savoir quelles entreprises reçoivent des subventions et, si elles en reçoivent, les montantsOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2022-00117
Information concernant le capitaine de port à Sambro, Nouvelle-ÉcosseOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2022-00186
Échange de documents entre le ministère des Pêches et des Océans du Canada et Sam Boutziouvis, vice-président, Relations gouvernementales, SNC-Lavalin, entre janvier 2020 et avril 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2022-00206
Copie du contrat attribué à PAL Aerospace en 2019Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2022-00292
Document relatif au système de renseignements sur la natureOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2022-00299
Renseignements relatifs aux autorisations de détérioration de l’habitat du poisson à Black Creek, en Colombie-BritanniqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2022-00308
Documents concernant le centre des urgences en matière de recherche et de sauvetage, 1982, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2022-00319
Documents de mai à juin 2022 relatifs à la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson en relation avec la voie de contournement de Bradford (lien entre les autoroutes 404 et 400) à East Gwillimbury et BradfordOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2022-00329
Communications échangées avec Kerra Shaw au sujet de Listeria pendant la période allant du 1er avril 2022 au 13 juin 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022