À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 62 dossier(s)
Req # A-2021-00482
Tous les documents produits, pendant la période s’échelonnant du 1er avril 2020 au 30 avril 2022, concernant la base de données du Registre des lobbyistes, la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada (CDAC), 357176-505909.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2022-00044
Tous les documents établis ou approuvés par le premier ministre, constituant « ... le consentement écrit du chef de la division de gouvernement qui l’emploie ou dont il est fonctionnaire » selon l’article 121 (intitulé « Fraudes envers le gouvernement ») du Code criminel du Canada.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2022-00071
Toutes les communications envoyées ou reçues de Pierre Karl Péladeau, Quebecor inc. ou Quebecor Media inc. ou de l’une ou l’autre de ses sociétés affiliées ou de ses représentants, pendant la période s’échelonnant du 25 mars 2022 au 12 mai 2022, concernant : l’entrée sur le marché des communications sans fil en Ontario, en Alberta ou en Colombie-Britannique; l’acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications; toute mesure corrective ou tout dessaisissement connexe.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2022-00083
Copie du rapport du groupe consultatif pour la sélection du Gouverneur général transmis au cabinet du premier ministre entre le 1ier janvier 2021 et le 31 juillet 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2020-01053
Tous les documents d’information concernant les investissements du gouvernement fédéral visant à lutter contre l’évasion fiscale qui sont cités dans l’Énoncé économique de l’automne 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
Req # A-2021-00092
Tous les documents (y compris les courriels) échangés entre la Banque de Montréal et le ministère des Finances Canada sur la question du remboursement de fonds virés et des Canadiens voyageant à l’étranger durant la pandémie de COVID-19Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
Req # A-2021-00111
Toutes les notes d’information, tous es les rapports, toutes les analyses et toutes les présentations pour le niveau de sous-ministre adjoint ou un niveau supérieur produits depuis le 1er janvier 2021 concernant l’utilisation ou l’émission d’obligations sociales par les gouvernementsOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
Req # A-2021-00171
Correspondances/courriels envoyés ou reçus par le sous-ministre, pour la période du 1er avril 2021 au 31 mai 2021, concernant le Réseau Express Métropolitain et les trains à grande vitesseOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
Req # A-2021-00226
Tous les documents concernant le financement, les prêts, les subventions et les contributions monétaires en tout genre ayant été versés à Red Leaf Pulp par rapport à la nouvelle usine à pâte située à RéginaOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
Req # A-2020-00153
Tous documents que M. de Verteuil a rédigés sur les pandémies, la COVID-19 et la Chine entre le 1er janvier 2020 et le 19 juillet 2020. Cette demande exclut tout document écrit à l’état d’ébauche ou qui n’a pas été approuvé par le superviseur ou le gestionnaire de M. de Verteuil pour être diffusée à d’autres personnes. Cette demande exclut également les courriels, les autocollants jaunes et les documents manuscrits, mais inclut les présentations PowerPoint, les notes d’information, les notes de service, les lettres et tout type d’évaluation ou d’analyse écrite.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021