Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 20 dossier(s)

Req # A-2022-02280

Statistiques sur les personnes qui ont reçu des prestations d’assurance-emploi pendant un congé de maternité ou parental au Canada et combien d’argent (prestations) versé aux personnes en congé de maternité ou parental (du 01-01-2021 au 31-12-2021) en format Excel ou CSV.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

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juin 2023

Req # A-2022-03667

Une copie des politiques et des procédures du programme Prêts, disponibles et capables (PDC). Une copie de tous les dossiers du programme PDC qui ont été créés aux fins de l’interprétation d’un texte relatif aux programmes ou activités de PDC, ou pour l’administration des programmes ou activités de PDC.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

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juin 2023

Req # A-2023-00755

Demandes de prestations d’invalidité du RPC classées selon les autorisations, les rejets, les abandons, etc., présentées par les travailleurs du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) (travailleurs étrangers temporaires) de tous les temps ou du moins au cours des 20 dernières années.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

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juin 2023

Req # A-2021-08666

Tous les courriels, rapports, notes, mémos et autres documents de « Royal Canadian Air Force and NORAD » qui sont contenus dans RG24/R112, numéro d'acquisition 2015-01196-X, Boîte 6, Dossier 1630-5 (partie 12-13), Rapports et déclarations - SITREP des FC (janvier 2002-avril 2005) et RG24/R112, numéro d'acquisition 2013-00268-8, boîte 3, dossier 1630-1 (partie 6), rapports et déclarations (2001-2006) qui se rapportent aux événements suivants : le 27 novembre 2002, le NORAD a contacté NAV CANADA pour l'informer qu'il avait observé au radar un objet tubulaire entre les niveaux de vol 370 et 470 qui se déplaçait de Chicago vers Thunder Bay. Le NORAD et NAV CANADA ont demandé à plusieurs aéronefs de signaler toute observation.