Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5 dossier(s)

Req # A-2023-06

Documents relatifs aux travaux parrainés par le CNRC qui étaient menés à l'Université de Western Ontario, dont le but était d'offrir une éducation de niveau universitaire dans le Nord du Canada à l'aide de technologies de communication en réseau dans le cadre de l'Université du Nord/Université du Canada Nord programme entre 1967 et 1973.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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juin 2023

Req # A-2023-00024

Demande de documentation concernant les programmes ou services ayant un lien avec Anciens Combattants Canada et le Portail canadien en soins palliatifs. Du 1er mai 2022 au 23 mai 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

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juin 2023

Req # A-2023-00049

Demande des noms des personnes qui ont signé la pétition E-4399. Du 28 avril au 28 mai 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

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juin 2023

Req # A-2022-00011

Nous aimerions savoir si 3DVERSE TECHNOLOGIES INC. est en règle avec votre organisme, ou fait présentement l’objet d’inspections ou de plaintes déposées auprès de votre organisme.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

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juin 2022

Req # A-2021-00011

Demande de documentation concernant les temps d’attente moyens pour les programmes suivants, avec les demandes désignées « zone rouge », et ensuite un autre calcul, en enlevant ces demandes de la zone rouge. Je crois que les demandes désignées « zone rouge » faussent les données affichées sur le site Web d’ACC, ce qui donne aux gens la fausse impression que leurs demandes seront traitées beaucoup plus rapidement qu’en réalité. Prestations d’invalidité (première demande) : – Autre (affection unique) – Autre (prestations multiples) Je voudrais que les temps d’attente moyens soient calculés dans le format hebdomadaire qu’ils ont utilisé pour la publication de l’information sur la page Web suivante, depuis 2019 si possible : https://www.veterans.gc.ca/fra/resources/wait-times. Du 1er janvier 2019 au 19 mai 2021.

Organisation: Anciens Combattants Canada

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juin 2021
Date de modification :