À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 63 dossier(s)
Req # A-2023-161438
Tous les documents, notes d’information, livres blancs, procès-verbaux et notes des discussions avec les gouvernements autochtones et provinciaux, ainsi que la documentation à l’appui liée à l’annonce du budget fédéral de 2023 qui décrit en détail que « le gouvernement fédéral réalise également des progrès avec les communautés et les organisations autochtones en ce qui a trait à un cadre de taxe de vente volontaire sur le carburant, l’alcool, le cannabis et le tabac (CACT) ».Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-163325
Copie de la version la plus récente de la liste des abonnements aux nouvelles numériques admissibles du 1er novembre 2021 au 2 juin 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2021-00792
Tous les documents relatifs aux actifs russes, ou aux actifs liés à des propriétaires russes, au Canada en vue d’un gel ou d’une saisie potentielle par le gouvernement canadien liés à l’invasion de l’Ukraine par la Russie du 4 mars 2021 au 4 mars 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2023-00094
Une copie du livre de transition préparé pour le passage de Michael Sabia à Nick Leswick en tant que sous-ministre du ministère des Finances, à l’exclusion des probables documents confidentiels du CabinetOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2023-00228
Information concernant les sources de contamination des eaux de plusieurs municipalités du QuébecOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2023-00265
Résultats des soumissions pour les appels d’offres E60HL-230051/A et E60HL-230051/BOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2023-00024
Tous les documents et documents à l’appui sur le Registre foncier national dirigé par les Premières Nations ont été annoncés dans le budget de 2023 qui « propose de fournir 35,3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-24.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2023-00017
Une copie de la RCO du 30 novembre 1993 de la bande indienne de Langley et de tout document concernant cette RCO.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2022-00339
Documents concernant la loi sur la protection des tombes et le rapatriement des Amérindiens et les efforts déployés par le gouvernement pour rapatrier les restes indigènes des musées et des universités entre 2015 et 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2021-137822
Pénalités que l’Agence du revenu du Canada a imposées et perçues pour 2020 dans les cas de dépôt tardif des T5 au-delà de la date d’échéance prévue par la loi du 28 février.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022