À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 84 dossier(s)
Req # A-2021-00111
Toutes les notes d’information, tous es les rapports, toutes les analyses et toutes les présentations pour le niveau de sous-ministre adjoint ou un niveau supérieur produits depuis le 1er janvier 2021 concernant l’utilisation ou l’émission d’obligations sociales par les gouvernementsOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
Req # A-2021-00171
Correspondances/courriels envoyés ou reçus par le sous-ministre, pour la période du 1er avril 2021 au 31 mai 2021, concernant le Réseau Express Métropolitain et les trains à grande vitesseOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
Req # A-2021-00226
Tous les documents concernant le financement, les prêts, les subventions et les contributions monétaires en tout genre ayant été versés à Red Leaf Pulp par rapport à la nouvelle usine à pâte située à RéginaOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
Req # A-2020-00153
Tous documents que M. de Verteuil a rédigés sur les pandémies, la COVID-19 et la Chine entre le 1er janvier 2020 et le 19 juillet 2020. Cette demande exclut tout document écrit à l’état d’ébauche ou qui n’a pas été approuvé par le superviseur ou le gestionnaire de M. de Verteuil pour être diffusée à d’autres personnes. Cette demande exclut également les courriels, les autocollants jaunes et les documents manuscrits, mais inclut les présentations PowerPoint, les notes d’information, les notes de service, les lettres et tout type d’évaluation ou d’analyse écrite.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2021-00039
Tous les documents du Bureau du Conseil privé concernant les consultations relatives à la mise en œuvre de la circulaire aéronautique CA 700-048 sur l’utilisation des avions de type Twin Otter sur des pistes courtes. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et les renseignements accessibles au public. La période s’étend du 1er janvier 2018 au 3 mai 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2021-00041
Tous les documents impliquant des fonctionnaires (jusqu’au directeur général ou plus haut) au sein du BCP, concernant les questions découlant de la circulaire aéronautique CA 700-048 sur l’utilisation d’avions de type Twin Otter sur des pistes courtes. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et les renseignements accessibles au public. La période s’étend du 1er janvier 2018 au 3 mai 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2021-00049
Entre 1972 et 1976, le Conseil Privé a chargé un de ses fonctionnaires, monsieur De Montigny Marchand, de contacter la compagnie européenne Airbus afin d’inciter celle-ci à implanter une usine de fabrication d’avions en Ontario. J’aimerais connaître tous les détails de l’accord intervenu avec Airbus ainsi que les raisons qui ont poussé le cabinet à mettre un terme à ce projet d’entente.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2021-00059
Fournir des copies de tous les documents concernant le programme des réseaux canadiens de cybersécurité annoncé dans le budget de 2019, du 1er janvier 2019 au 12 mai 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2021-00076
Notes d’information préparées pour le premier ministre concernant les apparitions de la vice-présidente du CCNI, Mme Shelley Deeks, et de la présidente du CCNI, Mme Caroline Quach-Thanh, entre le 3 mai 2021 et le 5 mai 2021. Veuillez exclure tous les documents confidentiels du Cabinet et les rapports des médias.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2021-00077
Je voudrais demander une copie des Services d’impression « électronique » de la Chambre des communes de ce que l’employeur appelle une « évaluation du lieu de travail » effectuée par un tiers, directement ou indirectement associé à la Clinique pour traumatismes et anxiété d’Ottawa entre 2008 et 2011; toutes les notes et tous les correspondants de l’agent de gestion et des relations avec le personnel des Services d’impression de la Chambre des communes qui ont entraîné mon transfert non volontaire d’unités; et tous les procès-verbaux des réunions administratives et de gestion des Services d’impression de la Chambre des communes entre 2008 et 2012.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021