Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 44 dossier(s)

Req # A-2022-00376

Du 1er janvier 2020 au 10 janvier 2023, toutes les communications avec Google concernant des discussions ou des demandes de censure, de suspension, d'interdiction, de promotion, d'étranglement ou d'interdiction fictive d'un compte ou d'un message particulier.

Organisation: Patrimoine canadien

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juin 2023

Req # A-2022-00442

Du 1er avril 2019 au 9 mars 2023, le montant total en dollars par année dépensé pour soutenir le contenu/programme "drag queen" ou autre contenu/programme similaire, y compris "Canada's Drag Race" et tout produit dérivé par le ministère, y compris le financement par l'intermédiaire du Fonds des médias du Canada.

Organisation: Patrimoine canadien

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juin 2023

Req # A-2022-00444

Copie des résultats du sondage du recherche portant sur Radio Canada/CBC mentionné dans le note de breffage CH2022-00859.

Organisation: Patrimoine canadien

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juin 2023

Req # A-2023-00081

Du 1er janvier 2020 au 24 mai 2023, tous les documents faisant référence à des communications avec le projet de viralité de l'université de Stanford et/ou le Stanford Internet Observatory.

Organisation: Patrimoine canadien

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juin 2023

Req # A-2022-000325

Tous les dossiers relatifs à la communication no 510287 de lobbying enregistré concernant le président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et IBM Canada Ltd. qui s’est produite le 1er juin 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 510287 de lobbying enregistré concernant le vice-président principal de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et IBM Canada Ltd. qui s’est produite le 1er juin 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 510287 de lobbying enregistré concernant le vice-président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et IBM Canada Ltd. qui s’est produite le 1er juin 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 502650 de lobbying enregistré concernant le président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Uber Canada Inc. qui s’est produite le 25 mars 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 499277 de lobbying enregistré concernant le président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Uber Canada Inc. qui s’est produite le 11 février 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 478160 de lobbying enregistré concernant le président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Microsoft Canada Inc. qui s’est produite le 30 juin 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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juin 2023

Req # A-2022-000346

Documents sur le nombre d’employés de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) qui ont perçu des prestations d’intervention d’urgence du Canada, le montant global de l’argent reçu et tout renseignement disponible sur les mesures disciplinaires prises.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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juin 2023

Req # A-2023-000035

Tout document faisant référence aux communications avec le Virality Project de la Stanford University et le Stanford Internet Observatory, pour la période commençant le 1er janvier 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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juin 2023

Req # A-2023-000055

Statistiques recueillies dans les hôpitaux en ce qui concerne le traitement des traumatismes et des blessures rectales et anales résultant de rapports sexuels, ventilées par sexe.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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juin 2023

Req # A-2021-00064

Du début de la période de candidature jusqu'au 31 mai 2022, toutes les demandes retenues soumises pour un financement dans le cadre de l'initiative de journalisme local.

Organisation: Patrimoine canadien

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juin 2022

Req # A-2022-00053

Du 12 avril 2022 au 12 mai 2022, tous les documents internes concernant l'acquisition potentielle par Pierre-Karl Péladeau, Quebecor Inc, Quebecor Media Inc, ou l'une de ses sociétés affiliées, de Freedom Mobile et/ou d'autres actifs appartenant actuellement à Shaw Communications ou Rogers Communications.

Organisation: Patrimoine canadien

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juin 2022
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