À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 71 dossier(s)
Req # A-2023-83
L’ensemble a) des procès-verbaux des réunions; b) des notes d’information; c) des aide-mémoire; d) ou de toute autre trousse d’information préparé par le comité directeur des DG du SCRS sur le TSPT ou les PTSI, de même que les recommandations propres au SCRS formulées pour les cadres supérieurs du SCRS, pour inclure la DAH, à partir du travail de ce comité.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-91
Tous les documents, y compris, sans toutefois s’y limiter, les rapports, les notes de service, les documents d’information, les présentations, les analyses et les évaluations, produits au niveau du directeur, des sous-ministres ou des ministres au sujet du programme de liaison-recherche et de collaboration avec les intervenants du SCRS pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-94
Tous les documents au niveau du directeur, des sous-ministres et des ministres au sujet du programme de liaison-recherche et de collaboration avec les intervenants du SCRS pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-95
Tous les documents au niveau du directeur, des sous-ministres et des ministres au sujet du programme de liaison-recherche et de collaboration avec les intervenants du SCRS pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-154
Rapports, documents, photos, enregistrements et/ ou cartes d'appels de votre organisation concernant les faits qui se sont déroulés le 07 Novembre 1990 à Montréal, à l'hôtel de la Place Bonaventure rue Mansfield, aux alentours de 21:10, lorsque qu'un Objet Volant Non Identifié était en stationnaire au-dessus de l'hôtel pendant plusieurs heures. Inclure ces clichés et la vidéo surveillance de l'hôtelOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2022-00499
Copies de toutes les communications avec McKinsey and Company du 1er janvier 2020 au 17 janvier 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2023-00088
Tous les documents concernant l’intention des États-Unis d’entreprendre ou de préparer une action militaire contre Cuba. Période du 27 octobre 1962 au 28 octobre 1962.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2023-00091
Fournir une copie du rapport de suivi interne, de la feuille de suivi, de la page de signature ou d’un document similaire qui indique qui a reçu une copie de l’évaluation du renseignement du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) du 20 juillet 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2023-00094
Coût total du développement et de la création de la nouvelle couronne. Fournir des documents équivalents, comme des documents concernant les coûts, si ceux susmentionnés ne peuvent être créés. Inclure tous les documents relatifs aux coûts prévus. Du 1er septembre 2022 au 8 mai 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2023-00103
Tous les documents d’information envoyés au premier ministre, au greffier du Conseil privé ou au conseiller à la sécurité nationale concernant le harcèlement ou le harcèlement présumé de la Chine, de diplomates chinois ou de Zhao Wei entre le 1er février 2021 et le 15 août 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023