À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 46 dossier(s)
Req # A-2023-161438
Tous les documents, notes d’information, livres blancs, procès-verbaux et notes des discussions avec les gouvernements autochtones et provinciaux, ainsi que la documentation à l’appui liée à l’annonce du budget fédéral de 2023 qui décrit en détail que « le gouvernement fédéral réalise également des progrès avec les communautés et les organisations autochtones en ce qui a trait à un cadre de taxe de vente volontaire sur le carburant, l’alcool, le cannabis et le tabac (CACT) ».Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-163325
Copie de la version la plus récente de la liste des abonnements aux nouvelles numériques admissibles du 1er novembre 2021 au 2 juin 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00043
Toutes les communications entre l'AMC et l'ACIA concernant les produits vitivinicoles en provenance du Moyen-Orient, du 1er avril au 18 mai 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00046
Copie de tout document, incluant des rapports d'analyse, des échanges de courriels, des notes de terrain et des communications avec les entreprises concernées, traitant du détournement du cours d'eau Lafrance-Trottier, à St-Joseph-du-Lac, afin d'alimenter un bassin construit sur le lot 1 732 844. En plus, toute documentation relative à l'utilisation de ce bassin pour irriguer la terre agricole voisine située sur le lot 3 610 926.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2021-137822
Pénalités que l’Agence du revenu du Canada a imposées et perçues pour 2020 dans les cas de dépôt tardif des T5 au-delà de la date d’échéance prévue par la loi du 28 février.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2022-143968
Tous les renseignements, notes de service, déclarations et dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant ses protocoles relatifs aux courriels et au courrier envoyés aux contribuables par l’entremise de Mon dossier à l’ARC.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00018
Tous les dossiers et toute la correspondance concernant Port Credit Pet Centre et/ou National Reptile Supply entre le 1er janvier 2017 et le 1er mai 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00021
Achat par Typhoon Acquisition Corporation du 5270, rue Main, situé à Whitchurch-Stouffville (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00022
Achat par Typhoon Acquisition Corporation du 5262, rue Main, situé à Whitchurch-Stouffville (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00033
Tous les dossiers concernant les rapports de détection de Synchytrium endobioticum (gale verruqueuse de la pomme de terre) aux États-Unis entre le 1er janvier 2010 et le 13 décembre 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022