À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 43 dossier(s)
Req # A-2023-07087
Documents du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007 concernant la reclassification du numéro de poste 30068076. Plus précisément, les conversions de PM-02 à PM-03 en 2005 et de PM-03 à FB-03 en 2007. Cela comprend des documents de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Conseil du Trésor du Canada et de l’ancienne Agence des douanes et du revenu du Canada, ainsi que des dossiers liés aux descriptions de travail antérieures, aux descriptions de travail révisées, aux rapports et aux décisions des comités de classification.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-07480
Documents du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1998 concernant la création de l’équipe intégrée de police des frontières à la frontière entre la Colombie-Britannique et l’État de Washington. Cela comprend tout protocole d’entente entre les gouvernements et les organismes, ou toute autre information liée aux parties impliquées dans la création de cette équipe.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-09141
Dossiers de notes liés au nouvel outil Chinook de traitement qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada utilise pour le traitement des dossiers de résidents temporaires, comme les permis de travail, les permis d’études et les visas de résident temporaire. Cela comprend une documentation détaillée sur Chinook, la façon dont les notes de dossier dans le Système mondial de gestion des cas sont recueillies et documentées par Chinook et son guide de l’utilisateur.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-16028
Statistiques du 1er janvier 2023 au 23 mars 2023 concernant le nombre de demandeurs d’asile interceptés au chemin Roxham, ventilées par mois, jour, âge et sexeOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-23009
Tous les enregistrements séparés par année du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 concernant les numéros de classement du Système harmonisé des numéros tarifaires (SH) à 8 chiffres dans le Tarif des douanes. De plus, la valeur totale des droits et le montant total des droits acquittés associés à chaque numéro tarifaire à 8 chiffres du SH.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-24672
Statistiques quotidiennes du 1er janvier au 31 décembre 2022 de marchandises dangereuses déchargées ou transférées dans le port public de Victoria, ventilées selon : la description, la quantité et le tonnage.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2022-02280
Statistiques sur les personnes qui ont reçu des prestations d’assurance-emploi pendant un congé de maternité ou parental au Canada et combien d’argent (prestations) versé aux personnes en congé de maternité ou parental (du 01-01-2021 au 31-12-2021) en format Excel ou CSV.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2022-03667
Une copie des politiques et des procédures du programme Prêts, disponibles et capables (PDC). Une copie de tous les dossiers du programme PDC qui ont été créés aux fins de l’interprétation d’un texte relatif aux programmes ou activités de PDC, ou pour l’administration des programmes ou activités de PDC.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2023-00755
Demandes de prestations d’invalidité du RPC classées selon les autorisations, les rejets, les abandons, etc., présentées par les travailleurs du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) (travailleurs étrangers temporaires) de tous les temps ou du moins au cours des 20 dernières années.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2023-00228
Information concernant les sources de contamination des eaux de plusieurs municipalités du QuébecOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023