À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2 dossier(s)
Req # 52100-20-024-2022
Est-ce que l'Administration Portuaire Vancouver a reçu une ordre d'arreter et fouiller un citoyen américain transitant de Vancouver à Seattle aux environs du mois de avril 2013? Commandes reçues de NSA, agence de renseignement américaine.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juin 2022
Req # 52100-20-026-2022
Pour la période de 1 janvier, 2002 à 31 décembre 2021, pour tous les employés et entrepreneurs, tous dossiers, rapports, presentations, séances d'information, analyses, mémos, l'évaluations au comité de santé et sécurité et évaluations des risques sur l'adoption et délivrance: (i) d'armes à feu, (ii) aérosols capsiques et/ou gaz poivré, (iii) Taser et (iv) les vêtements pare-ballesOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juin 2022