À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 142 dossier(s)
Req # A-2024-00068
À compter du 1er janvier 2024, tous les documents concernant les modalités relatives au report des nouveaux gains en capitalOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2024-00136
Documents concernant la participation du Canada à la COP29 en novembre 2024Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2024-00138
Tous les documents sur la nécessité d’une loi distincte concernant la modification des règles de l’impôt sur les gains en capital, telle qu’elle est présentée dans le plan budgétaire de 2024.Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2024-00140
Documents du 22 avril 2024 au 17 mai 2024 sur les préoccupations des autorités américaines concernant les efforts de la Banque Toronto-Dominion pour décourager et contrer le blanchiment d’argentOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2024-00141
Correspondance du 22 avril 2024 au 17 mai 2024 entre Finances Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières concernant les préoccupations des autorités américaines à l’égard de la capacité de la Banque Toronto-Dominion à…Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2024-00151
Tous les documents qui traitent de l’estimation des coûts de la mise en œuvre des modifications au Code canadien du travail afin de garantir l’accès aux produits d’hygiène menstruelle dans les lieux de travail sous réglementation fédéraleOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2023-001258
Toutes les « notices rouges » affichées par Santé Canada sur les systèmes internes en 2023, avertissant ou alertant les employés des allégations d’inconduite ou de non-conformité d’une entreprise privée, d’une organisation ou d’un particulier.Organisation: Santé Canada
juin 2024
Req # A-2023-001261
Toutes les « notices rouges » affichées par Santé Canada sur les systèmes internes en 2020, en 2021 et en 2022, avertissant ou alertant les employés des allégations d’inconduite ou de non-conformité d’une entreprise privée, d’une organisation ou d’…Organisation: Santé Canada
juin 2024
Req # A-2024-000211
Obtenir le détail en regard de toutes procédures, demandes ou recours actuellement actifs ou en cours ou pendant ou de tout solde qui vous est dû par la Société: Les Scieries Jocelyn Lavoie inc., ProduitsForestiers Lavoie inc (NEQ: 1143774561).…Organisation: Santé Canada
juin 2024
Req # A-2024-000239
Toute correspondance entre Unifor et l’Agence de la santé publique du Canada ainsi que Santé Canada concernant les politiques et les mandats relatifs au vaccin contre la COVID-19, et les mesures de lutte contre la COVID-19. Période de référence : de…Organisation: Santé Canada
juin 2024