Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 106 dossier(s)

Req # A-2021-000326

Études concernant l’utilisation d’« Ivermectin » contre la COVID ainsi que leur révision par Santé Canada.

Organisation: Santé Canada

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juin 2021

Req # A-2021-000317

Obtenir le détail en regard de toutes procédures, demandes ou recours actuellement actifs ou en cours ou pendant ou de tout solde qui vous est dû par la Société. Société : Vachon Auto ltée (NEQ: 1142513994). 1093, boul. Vachon N., Sainte-Marie (Québec) G6E 1M9.

Organisation: Santé Canada

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juin 2021

Req # A-2021-000103

Des preuves irréfutables et des documents à l'appui qui montrent que le SRAS-CoV-2 est transmis par les aérosols et les personnes asymptomatiques.

Organisation: Santé Canada

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juin 2021

Req # A-2021-000104

Clarifier en quoi les « obligations de porter le masque » imposées par les provinces en vertu de l'état d'urgence actuel sont légales, exécutoires et passibles d'une sanction pécuniaire en cas de non-respect.

Organisation: Santé Canada

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juin 2021

Req # A-2021-000153

Des preuves irréfutables et des documents à l'appui qui montrent que le port d'un masque par des personnes en bonne santé ne provoque pas d'effets psychologiques et physiologiques indésirables importants en cas d'utilisation prolongée et généralisée, par exemple l'hypoxie, l'hypercapnie, l'essoufflement, l'augmentation de l'acidité et de la toxicité, l'activation de la réponse à la peur et au stress, la hausse du taux des hormones de stress, l'immunosuppression, la fatigue, les maux de tête, la baisse de la performance cognitive, la prédisposition aux maladies virales et infectieuses, le stress chronique, l'anxiété, la dépression, la mort prématurée, etc.

Organisation: Santé Canada

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juin 2021

Req # A-2021-000202

Des preuves irréfutables et des documents à l'appui qui montrent que le SRAS-CoV-2 est transmis par les aérosols et les personnes asymptomatiques.

Organisation: Santé Canada

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juin 2021

Req # A-2021-000203

Des preuves irréfutables et des documents à l'appui qui montrent que la « distanciation sociale » (demeurer à six pieds l'un de l'autre) est une intervention efficace pour prévenir la transmission du SRAS-CoV-2.

Organisation: Santé Canada

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juin 2021

Req # A-2021-000155

Des preuves irréfutables et des documents à l'appui qui montrent que la « distanciation sociale » (demeurer à six pieds l'un de l'autre) est une intervention efficace pour prévenir la transmission du SRAS-CoV-2.

Organisation: Santé Canada

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juin 2021

Req # A-2021-000171

Les nécessaires de test par « PCR » et de test rapide sont-ils désinfectés avec de l'oxyde d'éthylène, un produit chimique qui est connu et reconnu pour être toxique par Santé Canada et la « FDA »? Oui ou non?

Organisation: Santé Canada

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juin 2021

Req # A-2021-000270

Toutes les notes d'information fournies à la ministre de la Santé concernant les allégations d'inconduite sexuelle faites à l'encontre du major-général Danny Fortin. Pour la période du 1er janvier 2021 au 21 mai 2021.

Organisation: Santé Canada

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juin 2021
Date de modification :