À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 106 dossier(s)
Req # A-2021-001949
Tous les documents détenus par Santé Canada concernant les rapports d’évaluation des risques, d’analyse, d’inspection et les avis de cosmétiques qui comprennent les termes : « tatouage », « encre de tatouage » ou « encre d’imprimante de tatouage », combiné à au moins un de ces termes : « solvants organiques », « solvants », « métaux lourds », « pigments », « lithium », « cadmium », « plomb ». Période de 1990 jusqu’au 1er janvier 2000.Organisation: Santé Canada
juin 2022
Req # A-2022-000245
Tous les documents relatifs à la description de l’isolement au COVID 19, VIRUS SRAS-COV-2, qui provient directement d’un être humain malade, qui a été isolé et purifié, où l’échantillon du patient n’a pas été d’abord combiné à une autre source de matériel génétique.Organisation: Santé Canada
juin 2022
Req # A-2022-000296
Du 1er septembre 2016 au 20 juin 2022, tous les dossiers concernant Santé Canada et l’école Kitiganik à Rapid Lake Québec.Organisation: Santé Canada
juin 2022
Req # A-2022-000343
Toutes les communications disponibles envoyées ou reçues par le ministre de la Santé, Jean-Yves Duclos mentionnant le mot « Fisman ». Toutes les notes d’information, tous les rapports et toutes les présentations donnés par le ministre Jean-Yves Duclos mentionnant le mot « Fisman ». Période du 1er mars 2021 au 14 juin 2022.Organisation: Santé Canada
juin 2022
Req # A-2020-01053
Tous les documents d’information concernant les investissements du gouvernement fédéral visant à lutter contre l’évasion fiscale qui sont cités dans l’Énoncé économique de l’automne 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
Req # A-2021-00092
Tous les documents (y compris les courriels) échangés entre la Banque de Montréal et le ministère des Finances Canada sur la question du remboursement de fonds virés et des Canadiens voyageant à l’étranger durant la pandémie de COVID-19Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
Req # A-2021-00111
Toutes les notes d’information, tous es les rapports, toutes les analyses et toutes les présentations pour le niveau de sous-ministre adjoint ou un niveau supérieur produits depuis le 1er janvier 2021 concernant l’utilisation ou l’émission d’obligations sociales par les gouvernementsOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
Req # A-2021-00171
Correspondances/courriels envoyés ou reçus par le sous-ministre, pour la période du 1er avril 2021 au 31 mai 2021, concernant le Réseau Express Métropolitain et les trains à grande vitesseOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
Req # A-2021-00226
Tous les documents concernant le financement, les prêts, les subventions et les contributions monétaires en tout genre ayant été versés à Red Leaf Pulp par rapport à la nouvelle usine à pâte située à RéginaOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
Req # A-2021-000165
La liste de tous les laboratoires connus où les échantillons des nécessaires d'essai provenant des voyageurs internationaux qui arrivent au Canada sont traités pour déterminer les infections par la COVID-19. Période : du 1er février 2021 au 7 mai 2021.Organisation: Santé Canada
juin 2021