À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 27 dossier(s)
Req # A-2023-00076
Achat fait par Alnwick Park Developments Inc. (l’« Acheteur ») auprès de Patricia Foerderer et Willi Godfrie Foerderer (collectivement, le « Vendeur ») des terres et des lieux légalement décrits comme : PT LT 28 CON 5 OPS AS IN R293635; T/W R293635; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63203-0148 (LT)) et connu sous l’appellation municipale 58 Maple Lane Drive, Kawartha Lakes (Lindsay), Ontario, K9V 4R1 (la « Propriété ») No de dossier : 3900-813Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2023
Req # A-2022-00078
Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de [CAVIARDÉ] LT 139 PL 2385, COMTÉ DE YORK; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10033-0286 (LT) 10 Abitibi Avenue, Toronto, Ontario M2M 2V1 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 9056-123Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2022
Req # A-2022-00079
Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de [CAVIARDÉ] LT 138 PL 2385, COMTÉ DE YORK; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10033-0285 (LT) 12 Abitibi Avenue, Toronto, Ontario M2M 2V1 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 9056-124Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2022
Req # A-2022-00081
Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de [CAVIARDÉ] LT 137 PL 2385, COMTÉ DE YORK; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10033-0189 (LT) 14 Abitibi Avenue, Toronto, Ontario M2M 2V1 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 9056-125Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2022
Req # A-2022-00082
Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de [CAVIARDÉ] LT 135 PL 2385, COMTÉ DE YORK; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10033-0187 (LT) 18 Abitibi Avenue, Toronto, Ontario M2M 2V1 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 9056-126Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2022
Req # A-2022-00083
Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de [CAVIARDÉ] LT 136 PL 2385, COMTÉ DE YORK; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10033-0188 (LT) 16 Abitibi Avenue, Toronto, Ontario M2M 2V1 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 9056-127Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2022
Req # A-2022-00084
Achat fait par 2419619 Ontario Inc. auprès de 2137731 Ontario Inc. PT LT 5 TP PL 48 GRANTHAM PT 2 30R5735; ST. CATHARINES, tous sous le NIP 46287-0002 (LT) 364 Scott Street, St. Catharines, Ontario L2M 3W4 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 8574-240Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2022
Req # A-2022-00028
Achat fait par Tercot Acquisitions Limited (l’« Acheteur ») auprès de The Trustees of the Toronto Christadelphian Ecclesia (Central) (le « Vendeur ») PCL 2-1 SEC M531; LT 2 PL M531 TORONTO; TORONTO, CITY OF TORONTO, tous sous le NIP 21111-0001 (LT) 728 Church Street, Toronto, Ontario M4W 2M6 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 10172-129Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022
Req # A-2022-00030
[CAVIARDÉ] en fiducie pour une société devant être constituée p/f 2782746 Ontario Limited Description légale : LT 4 BLK 10 PL 69 SUTTON; PT LT 5 BLK 10 PL 69 SUTTON; PT LT 6 BLK 10 PL 69 SUTTON; PT LT 7 BLK 10 PL 69 SUTTON AS IN R391848 S/T R391848 ; GEORGINA Adresse municipale : 106 High Street, Georgina, Ontario Notre no de dossier : 12947-002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022
Req # A-2022-00031
Achat fait par Littlewalsh Developments Inc. Auprès de [CAVIARDÉ] (collectivement l’« Acheteur ») des terrains et des lieux décrits légalement comme PKLT 1 N/s Macauley St Survey Crown Arthur Village Except PT 2, WAR 1014; PKLT 2 N/S Macauley St Survey Crown Arthur Village Except PT 2, WAR1014; Wellington North, tous sous le NIP 71095-0025 (LT) (la « Propriété ») Notre no de dossier 3900-743Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022