À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 8 dossier(s)
Req # ATI005-06-28-23
Revenus du Centre d’histoire familiale Banque ScotiaOrganisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
juillet 2023
Req # ATI007-06-29-23
Demande de plans stratégiques pour le suivi du rapport du vérificateur général de 2020Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
juillet 2023
Req # A-2023-00009
Veuillez fournir une copie de tous les documents détenus par le CRTC du 1er janvier 2020 au 17 mai 2023 concernant une ou plusieurs entreprises en ligne canadiennes ou non canadiennes, liés aux revenus, aux ventes, aux dépenses, aux abonnements, à l'emploi, aux heures de écoute et aux téléchargements réels. et téléchargements.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2023
Req # A-2023-00022
Veuillez fournir tous les documents relatifs au documentaire « Le Canada est en train de mourir » d'Aaron Gunn, du 1er mai 2023 au 16 juin 2023Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2023
Req # A-2023-00026
Veuillez fournir une copie de tous les documents, y compris toute recherche, étude, analyse ou donnée qui font référence ou abordent les effets, ou l'impact, ou le fonctionnement du Code d'indépendance journalistique, approuvés par le CRTC dans l'avis public de radiodiffusion 2008-5 et imposée comme condition de licence standard pour certains services de programmation dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2016-436.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2023
Req # A-2023-025600
Pour l'exercice 2015-2022 (inclus), combien de certificats de décision préalable ont été émises par le conseil ?Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00077
La Loi sur la radiodiffusion de 1991 stipule que le CRTC « transmet au ministre un rapport » concernant la violation par CBC/Radio-Canada d’un règlement du CRTC. Le Règlement sur la télédiffusion de 1987 du CRTC exige la présentation de registres de programmes ainsi qu’une attestation par le titulaire de l’exactitude des registres. Dans la décision 2004-531, le CRTC a déterminé que les registres de programmes originaux et corrigés soumis par CBVT-TV Québec contenaient des erreurs. Veuillez fournir une copie du rapport soumis au ministre concernant cette violation par CBC/Radio-Canada de l’exigence du Règlement sur la télédiffusion du CRTC selon laquelle les registres soumis au CRTC doivent être exacts.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2022
Req # A-2022-00009
Tout rapport traitant du sujet de la décision de radiodiffusion CRTC 2022-175 concernant la contravention ou le non-respect par CBC/Radio-Canada d’une condition de licence, d’un règlement du CRTC pris en vertu de la partie II de la Loi ou d’une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2022