Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 18 dossier(s)

Req # A-2022-00035

L’ensemble des rapports d’enquête finaux sur le harcèlement et la violence ont été achevés en avril et en mai 2023.

Organisation: Statistique Canada

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juillet 2023

Req # A-2023-00042

Tous les renseignements ont été diffusés dans le cadre de la demande A-2022-00120, achevée par votre équipe autour du 1er septembre 2022. Demande antérieure : données électroniques montrant tous les incidents d’intimidation, de harcèlement, de racisme et d’agressions sexuelles dans les écoles secondaires de la Nouvelle-Écosse pour la période allant du 11 novembre 2021 à la date de réception de cette demande. Veuillez inclure une ventilation du nombre d’incidents et de leur nature par région. Veuillez également inclure un tableau séparé pour les rapports transmis au moyen du formulaire de déclaration en ligne du ministère de l’Éducation pour l’intimidation et la cyberintimidation, ventilés par nombre, par incident et par région.

Organisation: Statistique Canada

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juillet 2023

Req # A-2022-00065

Combien de magasins de cannabis (commerces de détail) ont reçu une subvention par l’entremise du PCA? Quel était le montant de chaque subvention?

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

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juillet 2022

Req # A-2022-00064

Quel montant de subventions Agriculture Canada a-t-il approuvé, dans le cadre de ses propres programmes et en collaboration avec d’autres ministères ou organismes gouvernementaux, pour les terrains de camping de la municipalité de Compton (Québec), de 2016 à juin 2022? Combien de subventions ont été approuvées? Combien d’argent a été versé pour chaque subvention? Quel était le nom du bénéficiaire de chaque subvention?

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

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juillet 2022

Req # A-2022-00063

Tous les documents détenus par le Ministère concernant les activités de l’entreprise de crème glacée House Scoops située à Toronto, du 1er juillet 2021 au 25 octobre 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

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juillet 2022

Req # A-2022-00061

Veuillez m’indiquer combien d’étudiants sont arrivés au Canada au cours des trois dernières années – 2019, 2020 et 2021 – en provenance des pays suivants, et le lieu où ils se sont inscrits à l’origine à leur arrivée au Canada : 1. Irak, 2. Oman, 3. Jordanie, 4. Qatar, 5. Égypte, 6. Afrique du Sud, 7. Kenya, 8. Tunisie, 9. Ghana et 10. Cameroun.

Organisation: Statistique Canada

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juillet 2022

Req # A-2022-00067

J’espère obtenir un fichier Excel ou .csv contenant les renseignements suivants. DEMANDE DE DONNÉES : suicides par année, en remontant le plus loin possible! Catégories : 1) Jeunes de moins de 15 ans 2) Jeunes de 16 à 17 ans 3) Jeunes de 18 à 24 ans. Données : nombre annuel de suicides chez les hommes, nombre annuel de suicides chez les femmes. DEMANDE DE DONNÉES : suicides chez les enfants par mois, années additionnées. Catégories : données du mois de janvier à décembre; suicides chez les garçons de 0 à 17 ans, xxxx-2019 (autant d’années que possible); suicides chez les filles de 0 à 17 ans, xxxx-2019 (autant d’années que possible); suicides chez les hommes de 18 ans et plus, xxxx-2019 (autant d’années que possible); suicides chez les femmes de 18 ans et plus, xxxx-2019 (autant d’années que possible). Comme je considère que la COVID-19 est un perturbateur des tendances saisonnières, j’espère avoir la somme excluant l’année 2020.

Organisation: Statistique Canada

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juillet 2022

Req # A-2022-00071

Longueurs des pipelines de collecte, de transport et de distribution par province, de 2011 à 2021. Source des données : selon le Rapport d’inventaire national (RIN) d’ECCC, cet ensemble de données est transmis par StatCan. Extrait du RNI 2022 d’ECCC (Partie 2, p. 64) : « La longueur des pipelines était publiée annuellement par Statistique Canada dans l’Enquête sur le transport et la distribution de gaz naturel. Statistique Canada a cessé cette publication, mais recueille toujours les données et les communique à ECCC. » ECCC cite ensuite la source des données comme suit : Statistique Canada. 2020. Longueur des gazoducs, par province. Base de données non publiée. Fourni à Environnement et Changement climatique Canada. Nous aimerions obtenir une copie de ces longueurs de pipeline, par année et par province, à des fins de modélisation des émissions. Pièces jointes : 1. Rapport d’inventaire national d’ECCC, 2022, partie 2; 2. Source de données abandonnée sur la longueur des pipelines de Statistique Canada, « Transport et distribution de gaz naturel » (2001) (voir le tableau 4)

Organisation: Statistique Canada

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juillet 2022

Req # A-2022-00075

J’aimerais connaître l’occurrence de la maladie de Parkinson à Rouyn-Noranda ainsi que dans la ville de Val-d’Or. Je suis intéressée à connaître le nombre de personnes vivant avec la maladie . Le nombre de personnes étant décédées par année depuis les années 1980 et ce pour les deux villes respectivement m’intéresse également.

Organisation: Statistique Canada

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juillet 2022

Req # A-2021-00020

Les résultats des indicateurs de performance qu'utilise l'AAC, soit : Le pourcentage des demandes traitées avec émission du calcul des paiements du programme.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

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juillet 2021
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