À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 20 dossier(s)
Req # A-2023-00245
Tous les documents concernant Deloitte Touche Tohmatsu et Deloitte China du 1er mars au 31 décembre 2020.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00065
Combien de magasins de cannabis (commerces de détail) ont reçu une subvention par l’entremise du PCA? Quel était le montant de chaque subvention?Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00064
Quel montant de subventions Agriculture Canada a-t-il approuvé, dans le cadre de ses propres programmes et en collaboration avec d’autres ministères ou organismes gouvernementaux, pour les terrains de camping de la municipalité de Compton (Québec), de 2016 à juin 2022? Combien de subventions ont été approuvées? Combien d’argent a été versé pour chaque subvention? Quel était le nom du bénéficiaire de chaque subvention?Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00063
Tous les documents détenus par le Ministère concernant les activités de l’entreprise de crème glacée House Scoops située à Toronto, du 1er juillet 2021 au 25 octobre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00219
Documents concernant les méthodes utilisées pour valider la présence des employés du gouvernement travaillant à distance du 1er janvier 2020 au 8 juin 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00290
Données concernant le nombre d’employés fédéraux astreints au secret de façon permanente du 1er avril 2012 au 31 mars 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00020
Les résultats des indicateurs de performance qu'utilise l'AAC, soit : Le pourcentage des demandes traitées avec émission du calcul des paiements du programme.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00017
Je désire recevoir les informations suivantes : - Communications, avis, demandes de correctifs, avertissements, recommandations, échéancier, courriels envoyés à l’entreprise Serres Demers concernant les travailleurs étrangers temporaires.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00238
Rapport d’analyse prédictive des talents de la Direction générale des services d’innovation et des politiques de l’École.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00249
Copie de l’annexe C-5 de la présentation du 15 septembre 1988 concernant les terrains de la Commission de la capitale nationale.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2021