À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 6 dossier(s)
Req # A-2021-07
Veuillez fournir, par montant payé, le mois, la fonction prévue (rôle du véhicule), le modèle et le sous-modèle du manufacturier, le nombre de véhicules électriques ou hybrides achetés par le ministère depuis mai 2019 jusqu'à la date à laquelle cette demande est reçue, ainsi que le coût total de l'entretien. La feuille de calcul électronique est le format préféré. Recherchez dans les dossiers électroniques seulement à moins que des dossiers pertinents n'existent pas sous cette forme. Excluez les documents confidentiels du Cabinet. Retirez la version française si une version anglaise existe.Version finale des documents ou dernière ébauche si une version finale n'est pas disponible.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2021
Req # A-2021-08
Les profils des entreprises en démarrage qui font le plus souvent une demande pour du financement de pré-démarrage, du financement de première étape ou du financement de séries A. Détaillés en fonction des données démographiques de l'entreprise et des informations de l'entreprise, ce qui inclut les informations sur les propriétaires et la durée de l'expérience de ces personnes. Toutes les notes d'information à la ministre sur les façons de communiquer ou d'attirer les entreprises en démarrage. Période: Exercice 2019-2020, exercice 2020-2021 et la période du 1e avril au 30 juin 2021.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2021
Req # A-2021-00039
Toute communication de M. Bill Gates, Madame Gates French, de ''The Bill and Melinda Gates Foundation'', de ''Cascade Investment L.L.C'' et leurs représentants/employées en relation avec le lobbying en faveur de la modification de la Loi sur les Chemins de fer nationaux du Canada, SC 1995, par l'entremise de Loi sur la modernisation des transports (Projet C-49, sanctionné le 23-05-2018) entre janvier 2016 à janvier 2019.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00014
Records de Jan 2015 jusqu'à aujourd'hui qui concerne l'intersection du cheming King Hill et du chemin Bennett à Portugal Cove-St. Philip's.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00017
Identity of a shipwreck to the north of île Blanche, Saint-Laurent Seaway, Québec, indicated on marine maps, according to an article of the newspaper Le Soleil of June 17, 1949, page 17, that it is a floating mechanical crane "Muscallonge" that the barge that was towing it - named "International" - would have been victim of a collision with the Sein, a french ship of the translatlantic general company from Paris, in 1949, to supply the investigator's report or any other document allowing to identifying the shipwreck in question.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00019
Documents relatifs à l'usage mondial d'avions dans l'espace aérien canadien afin de mener des expériences ou des opérations de routine en relation avec la gestion du rayonnement solair (GRS), parfois appelé injection aérosol stratosphérique (IAS)Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2020