À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 18 dossier(s)
Req # A-2020-121686
Toutes les statistiques en possession de l’Agence du revenu du Canada (ARC) représentant le nombre de cyberattaques incluant les tentatives bloquées, tentatives successives, statistique mensuelle détenu par l’ARC, nombres de fois que les canadiens sont victimes de cyberattaque par années de 2018 à ce jour.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-159500
Ventilation de toutes les églises à l’échelle du Canada qui reçoivent les paiements du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) de janvier 2020 à ce jour (le 9 mars 2023).Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-163922
États financiers vérifiés de la Georgian Bay Land Trust de 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # 2000-2-A-2023-01-A
Pour les exercices financiers 2021-2022, combien de fois le commissaire au renseignement a-t-il été informé, par le ministre de la Défense nationale et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, du convoi de camionneurs d'Ottawa ?Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
juillet 2023
Req # 2000-2-A-2023-02-A
S'il vous plaît fournir les informations suivantes. Quelle part du budget annuel du Bureau du commissaire au renseignement pour les exercices financiers 2015-2022 (inclusivement) a été consacrée aux frais de subsistance des commissaires au renseignement en poste ? Veuillez fournir les pourcentages et les montants en dollars. Merci beaucoup.Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
juillet 2023
Req # A-2022-143931
Documents énonçant les raisons invoquées pour refuser la désignation à titre d’Organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ), comme il est indiqué dans le courriel du porte-parole désigné de l’Agence du revenu du Canada (ARC) portant sur le processus de demande de désignation à titre d’OJCQ à compter de décembre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-145068
Renseignements concernant la perception des taxes sur les terres de réserve des Premières Nations au Nouveau-Brunswick, y compris la taxe sur les produits et services (TPS) perçue par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et la taxe de vente provinciale (TVP) versée en 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-145775
Montant des revenus fiscaux perçus par l’Agence du revenu du Canada (ARC) provenant de l’imposition des indemnités d’essais cliniques de 2018 à 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-146250
Nombre de demandeurs de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE), nombre de demandeurs uniques de la PCMRE et montant brut total, par province, territoire, groupe d’âge et sexe du 1er mai 2022 au 7 mai 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-146944
Pour chaque provinces/territoires, ventilé selon le sexe et le type de maladie, le nombre de demandes reçues, octroyées et ayant reçu une aide financière pour les prestations de compassion, de proche aidant d'enfant et proche aidant adulte entre 2019 et 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022