À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 51 dossier(s)
Req # A-2023-08415
Documents relatifs à la disparition de la page Web intitulée Évaluation des petits points d’entrée éloignés - Rapport final (publié en septembre 2014) du site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-15936
Statistiques du 1er janvier 2016 au 23 avril 2023 sur le nombre de résidents permanents du Canada ayant leur pays de citoyenneté correspondant qui ont reçu un rapport en vertu de l’article 44 de l’Agence des services frontaliers du Canada, sur la base de laquelle ils ont été jugés inadmissibles au Canada. Ventilé par le nombre de ces résidents qui ont bénéficié d’une dispense pour raisons humanitaires par l’agent chargé du cas, le ministre ou son délégué, le cas échéant. De plus, le délai de traitement pour l’examen des demandes pour des motifs d’ordre humanitaire est ventilé par agent chargé du dossier.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-25467
Version électronique finale ou dernière version anglaise des dossiers du 1er septembre 2020 au 23 mai 2023 de la réception de la demande, concernant les discussions ou tout document équivalent concernant le contrat ou le travail connexe entre l’Agence des services frontaliers du Canada et 9006-9311 Québec Incorporée pour la construction d’un hangar et l’agrandissement du chenil. Cela comprend les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés et exclut les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-29535
Dossiers du 1er janvier 2022 au 1er août 2023, y compris des notes d’information, des notes de service, des évaluations des risques et des rapports concernant la prévention du passage de clandestins et de la traite de personnes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00143
La copie certifiée conforme de l'assurance responsabilité civile du premier ministre Justin Trudeau, alias cautionnement, alias assurance, et le champ d'application de la fonction pour agir dans le public qu'il est tenu d'avoir.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2023-00148
Tous les documents relatifs à une réunion en mai 2023 entre des fonctionnaires américains et les partenaires du Groupe des cinq sur le thème des PANI (phénomènes aériens/anomaux non identifiés). La réunion a été mentionnée par le directeur de l'AARO, Sean Kirkpatrick, lors d'un forum public sur les PANI organisé par la NASA.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2023-00158
Les communications entre le premier ministre Justin Trudeau et/ou ses cabinets ou le BCP et les membres du Comité de l'immigration et des nouveaux arrivants du Congrès des Ukrainiens Canadiens (CUC) et les cadres supérieurs. Du 24 février 2022 au 5 juin 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2023-00159
La correspondance de toute personne liée au projet Ciel Canada mené par le conseiller scientifique du premier ministre et citoyen américain David Grusch au Colorado ou par Lue Elizondo sur n'importe quel sujet.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2023-00160
Fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages WhatsApp, etc., avec NewsGuard, depuis le 1er janvier 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2023-00197
Les notes d'information, les résumés, les notes et autres documents relatifs à l'appel du 14 juin 2010 entre le premier ministre Stephen Harper et le premier ministre italien Silvio Berlusconi, en préparation des sommets du G-8 et du G-20.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023