Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 19 dossier(s)

Req # A-2023-000071

Tous les dossiers de projections sous quelque forme que ce soit et tous les dossiers équivalents concernant le nombre projeté de Canadiens qui mourront par l’aide médicale à mourir (AMM) en 2023 et dans les années subséquentes, ainsi que tous les chiffres relatifs à la façon dont cela pourrait augmenter ou diminuer les coûts des soins de santé.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-000076

Du 1er janvier 2018 au 12 juillet 2023, rapports, notes de service, séances d’information sur les incidents d’accidents et de rejets involontaires, les fuites et les vols d’agents pathogènes et d’autres substances au Laboratoire national de microbiologie, soit sur place, à Winnipeg, en transit ou à des destinations maritimes.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-000077

Entre 2020 et 2022, combien d’enfants et de jeunes ont été hospitalisés au Canada en raison d’une maladie psychiatrique?

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-000082

La liste de tous les vaccins qui ont été soumis pour examen en vue d’une blessure causale. L’âge des prestataires et les blessures/décès allégués.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # 2022_001105

Demande d'information personnelle

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # 2022_001106

Demande d'information personnelle

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-000062

Documents reflétant tout cas documenté d’une personne qui n’a jamais reçu un vaccin contre la COVID-19; qui a été infectée par la COVID-19 une fois, qui s’est rétablie et qui a été infectée de nouveau plus tard et qui a transmis la SARS-CoV-2 à une autre personne alors qu’elle était infectée de nouveau.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-000102

Du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2022. Tous les documents sur le sujet des vaccins à propagation automatique.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-000035

Preuve irréfutable et documents à l'appui confirmant la raison pour laquelle le mécanisme de test de 6 po pour le test PCR et (ou) le test rapide doit consister à toucher la lame criblée à l’arrière de la cavité nasale et à tourner vigoureusement et douloureusement 4 ou 5 fois pour prélever un bon échantillon. Le nez, la bouche et la gorge sont tous reliés. Le virus respiratoire actif se trouve dans les sécrétions muqueuses de la bouche et de la gorge ainsi que du nez.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-000040

Preuve irréfutable et documents à l'appui confirmant la raison pour laquelle le mécanisme de test de 6 po pour le test PCR et (ou) le test rapide doit consister à toucher la lame criblée à l’arrière de la cavité nasale et à tourner vigoureusement et douloureusement 4 ou 5 fois pour prélever un bon échantillon. Le nez, la bouche et la gorge sont tous reliés. Le virus respiratoire actif se trouve dans les sécrétions muqueuses de la bouche et de la gorge ainsi que du nez. Se moucher le nez dans un mouchoir permettra d'obtenir un échantillon assez grand sans avoir à éventuellement endommager ou à percer la barrière hémato-encéphalique. Étant donné que tous les instruments médicaux en ce qui concerne les masques en tissu/chirurgicaux/ d'intervention pour le SARS-CoV-2, les tests PCR et(ou) tests rapides, et tous les « vaccins » contre la Covid-19 ne sont « autorisés à être utilisés » en vertu de l'ordonnance sanitaire provisoire émise par Santé Canada pour l'état d'urgence; ne sont pas approuvés ou sous licence au sens conventionnel. Veuillez clarifier comment le « port obligatoire du masque » dans l'état d'urgence actuel est légal, exécutoire et passible d'une amende pour non-conformité lorsque la Déclaration canadienne des droits indique clairement le droit de l’individu à la vie, à la liberté, à la sécurité de la personne, etc. L'article 7 de la Charte des droits et libertés protège notre droit à la liberté, à l'autonomie et à l'intégrité physique, et notre droit de choisir les soins médicaux essentiels que nous recevons ou les procédures/traitements que nous subissons.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2021
Date de modification :