Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 67 dossier(s)

Req # A-2022-00637

Nombre de personnes qui ont reçu des « lettres de promesse de visa » et sont au Canada, selon un reportage de la CBC du 1er février 2022 qui faisait référence à une lettre affirmant : « Le gouvernement du Canada atteste que les personnes dont les noms sont inscrits ci-dessous ont obtenu un VISA pour entrer au Canada. » (Traduction)

Organisation: Affaires mondiales Canada

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juillet 2022

Req # A-2022-00638

Les communications internes, dans le contexte d’un reportage de la CBC du 1er février 2022 qui faisait référence à une lettre affirmant : « Le gouvernement du Canada atteste que les personnes dont les noms sont inscrits ci-dessous ont obtenu un VISA pour entrer au Canada. » (Traduction)

Organisation: Affaires mondiales Canada

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juillet 2022

Req # A-2022-00659

Copies des rapports, des évaluations et des documents d’information concernant le tourisme sexuel canadien (qu’il s’agisse de prostitution adulte ou enfantine) à l’étranger (Philippines, Thaïlande, Cuba) utilisés pour éclairer les enquêtes, le leadership et les politiques. Du 26 juin 2016 au 27 juin 2022.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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juillet 2022

Req # A-2021-00143

Copies des vérifications ou des examens des ententes signées avec la Première Nation Tobique entre 2002 et 2020 en réponse à l’arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Marshall