À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 31 dossier(s)
Req # A-2023-00142
Renseignements concernant le Bureau de la concurrence et la Loi sur la concurrence, y compris tous les dossiers, plaintes, demandes et avis concernant 2618-2105 QUÉBEC INC (NEQ : 1173474975)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00169
Information envoyée par la conseillère scientifique principale au greffier du Conseil privé, au ministre de la Sécurité publique, au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie ou au sousministre d’ISDE entre le 1er juin 2023 et le 30 juin 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00180
Copies de courriels entre le bureau de la conseillère scientifique principale et le Centre de recherches pour le développement international concernant le financement de subventions destinées à l’International Network for Government Science Advice Secretariat, à l’Université d’Auckland, en 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00112
Copies de courriels envoyés par BTNX inc. à l’adresse courriel : ic.mid-dim.ic@canada.ca, et toutes les réponses envoyées à BTNX inc., que ce soit de la même adresse ou d’un autre employé d’ISDEOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00169
Information entre 1980 et 2000 sur un programme de plusieurs millions de dollars visant à émettre des fonds de pâtes et papiers pour soutenir la recherche innovanteOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00292
Communications datées du 20 avril 2022 au 8 mai 2022 entre le sous-ministre ou le sous-ministre délégué et le Bureau de la concurrence concernant la fusion Rogers-ShawOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00296
La date à laquelle Erablitek Inc. a obtenu sa certification pour l'utilisation d'émetteurs radio au Canada, ainsi que tout document relatif à cette certificationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00220
Communications entre mars et mai 2022, avec Rogers, BCE, Telus ou Shaw, concernant l'équipement de télécommunications chinoisOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00282
Courriels entre le 1er avril 2022 et le 10 juin 2022 entre le ministre Champagne et le sous-ministre (ou des employés de l'OPIC) contenant les termes « corruption », « conflit d'intérêts » ou « partialité »Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2022
Req # A-2021-01037
Information datée entre 2020 et 2021, concernant l'impact de la météo spatiale sur le réseau électrique canadienOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2022