À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 23 dossier(s)
Req # A-2023-00051
Le rapport d’audit interne du Programme de mieux-être mental prévu en 2020-2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00054
Tous les documents et contrats signés entre la Première Nation d’Ebb and Flow et Christian Sinclair pour la réalisation d’une étude et d’un rapport sur l’état de l’école d’Ebb and Flow, y compris une copie des chèques et des paiements pour la période de 2019 à 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00059
Les pièces de correspondance relatives aux déversements, à l’enlèvement et à l'enregistrement de réservoirs, à la contamination de l’environnement, aux rapports d’incendie, aux enquêtes ou aux évaluations pour les sites des lots 5 et 5 R.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00060
Tous les documents relatifs aux déversements, à l’enlèvement de réservoirs, à l’enregistrement, à la contamination de l’environnement, aux rapports d’incendie, aux enquêtes ou aux évaluations pour le site du lot 10A, à Fort McKay.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00073
Tous les rapports d’incidents que la Croix-Rouge canadienne a présentés à Services aux Autochtones Canada concernant l’évacuation causée par les feux de forêt et l’hébergement des personnes évacuées en Alberta, du 1er avril au 13 juin 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00074
Une copie de tout renseignement communiqué par votre bureau en réponse à la demande d’accès à l’information numéro A-2018-00111 autour du 1er mars 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00076
Tout renseignement communiqué par votre bureau en réponse à la demande d’accès à l’information numéro A-2018-00176 autour du 1er août 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00079
Tous les documents relatifs aux déversements de diesel et à la contamination du sol, de l’eau et des bâtiments dans les régions du point milliaire 99, de Pukatawagan et de Mathias Colomb de 1967 à 1985.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00080
Toute communication concernant le projet de restauration de l’estuaire de la baie Cowichan entre votre ministère et les entités suivantes pour la période allant du 1er janvier 2018 à aujourd’hui (23 juin 2023).Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00081
Tous les renseignements et les montants des fonds accordés au Conseil national de développement économique des Autochtones du 1er janvier 2020 au 22 juin 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023