Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 72 dossier(s)

Req # A-2023-08415

Documents relatifs à la disparition de la page Web intitulée Évaluation des petits points d’entrée éloignés - Rapport final (publié en septembre 2014) du site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-15936

Statistiques du 1er janvier 2016 au 23 avril 2023 sur le nombre de résidents permanents du Canada ayant leur pays de citoyenneté correspondant qui ont reçu un rapport en vertu de l’article 44 de l’Agence des services frontaliers du Canada, sur la base de laquelle ils ont été jugés inadmissibles au Canada. Ventilé par le nombre de ces résidents qui ont bénéficié d’une dispense pour raisons humanitaires par l’agent chargé du cas, le ministre ou son délégué, le cas échéant. De plus, le délai de traitement pour l’examen des demandes pour des motifs d’ordre humanitaire est ventilé par agent chargé du dossier.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-25467

Version électronique finale ou dernière version anglaise des dossiers du 1er septembre 2020 au 23 mai 2023 de la réception de la demande, concernant les discussions ou tout document équivalent concernant le contrat ou le travail connexe entre l’Agence des services frontaliers du Canada et 9006-9311 Québec Incorporée pour la construction d’un hangar et l’agrandissement du chenil. Cela comprend les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés et exclut les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-29535

Dossiers du 1er janvier 2022 au 1er août 2023, y compris des notes d’information, des notes de service, des évaluations des risques et des rapports concernant la prévention du passage de clandestins et de la traite de personnes.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00052

Tous les rapport, études, sondages d’opinion publique, audits et évaluations diffusés par l’ACIA concernant les animaleries qui vendent des produits dangereux au Québec du 1er janvier 2013 au 19 juin 2023.