À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 7 dossier(s)
Req # A-2021-00069
Achat fait par Terra Firma Homes Corp (en fiducie) (l’« acheteur ») auprès de Fashion Fair Cleaners Limited et 1951458 Ontario Limited (les « vendeurs ») Description juridique : PARTIE DES LOTS (PL) 14 ET 15 et PL 56; ETOBICOKE, COMME DANS CA814923; VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 07493‑0303 (LT) Adresse municipale : 4231 et 4237, rue Dundas Ouest, Toronto (Ontario) M8X 1Y3 (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00070
Achat fait par Terra Firma Homes Corp (en fiducie) (l’« acheteur ») auprès de Fashion Fair Cleaners Limited et 1951458 Ontario Limited (les « vendeurs ») Description juridique : PL 15 ET 16 et PL 56; ETOBICOKE, COMME DANS EB488838; TORONTO (ETOBICOKE), tous sous le NIP 07493‑0250 (PL) Adresse municipale : 4241, rue Dundas Ouest, Toronto (Ontario) (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00073
Achat fait par Centre Street Holdings Ltd. (l’« acheteur ») auprès de Wenzel International, Inc. (le « vendeur ») PL W1/2 PL 27 CON 2 MUNICIPALITÉ DE WHITBY PL 3, 40R8374 S/T D201715 et D201716 ASSIGNÉ PAR D205890; WHITBY, sous le NIP 26539‑0068 (PL), 500, rue Beech Ouest, Whitby (Ontario) L1N 7T8 (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00076
Fournir le procès‑verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour août 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00079
Achat fait par Tercot Acquisitions Limited (l’« acheteur ») auprès de Loch‑Sloy Holding Limited (le « vendeur »). Décrits légalement comme les NIP 55065‑0304 (PL), 55074‑0200 (PL), 55074‑0245 (PL), 55075‑0146 (PL), 343, chemin de comté 22, comté de Prince Edward (Ontario) K0K 2T0 (la « propriété ») (anciennement l’aéroport Picton)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00037
[Nom retenu] (en fiducie) (l’« acheteur ») achat auprès de Streetwise Holdings Inc. (le « vendeur ») des terrains et des locaux connus à l’échelle municipale sous le nom de 411, rue St. Raphael, Sudbury (Ontario), et légalement décrits comme étant BLK A PL 70S MCKIM; GRAND SUDBURY (la « propriété ») Date de clôture : Dès que possible No de dossier : 12498004Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2021
Req # A-2021-00038
Orcanfield Developments Inc. (l’« acheteur ») ACHAT auprès d’Ibrans Developments Ltd. (le « vendeur ») des terrains et des locaux légalement décrits comme étant PCL 24-5 SEC C4-OPS; PT LT 24 CON 4 OPS; PT LT 25 CON 4 OPS PT 1, 2, 3, 4, 5 et 6 57R9112; T/W PT 3, 4 et 5 57R7234; S/T O13474; VILLE DE KAWARTHA LAKES (nom complet du NIP 63204-0247 portant le numéro de rôle 165100600211900) (collectivement, la « propriété ») conformément à une convention d’achat et de vente datée du 6 mai 2021, avec ses modifications subséquentes (collectivement, la « convention d’achat ») No de dossier : 3900692Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2021