Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 43 dossier(s)

Req # A-2023-00042

Courriels et notes des membres de la direction de CANAFE contenant les mots clés « organized crime » et « housing » dans le même document en 2023

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-000095

Du 1er janvier 2019 au 26 août 2023, toutes les notes d’information qui contiennent le terme « allaitement ».

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00031

Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d'avril et de mai 2023.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-000071

Tous les dossiers de projections sous quelque forme que ce soit et tous les dossiers équivalents concernant le nombre projeté de Canadiens qui mourront par l’aide médicale à mourir (AMM) en 2023 et dans les années subséquentes, ainsi que tous les chiffres relatifs à la façon dont cela pourrait augmenter ou diminuer les coûts des soins de santé.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-000076

Du 1er janvier 2018 au 12 juillet 2023, rapports, notes de service, séances d’information sur les incidents d’accidents et de rejets involontaires, les fuites et les vols d’agents pathogènes et d’autres substances au Laboratoire national de microbiologie, soit sur place, à Winnipeg, en transit ou à des destinations maritimes.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-000077

Entre 2020 et 2022, combien d’enfants et de jeunes ont été hospitalisés au Canada en raison d’une maladie psychiatrique?

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-000082

La liste de tous les vaccins qui ont été soumis pour examen en vue d’une blessure causale. L’âge des prestataires et les blessures/décès allégués.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00052

Ensemble des notes d’information détenues par la directrice au sujet des déclarations d’opérations douteuses et de la fusillade de masse de 2020 en Nouvelle-Écosse (période de recherche : du 19 avril au 1er octobre 2020, puis du 18 juillet au 8 août 2022)

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00059

Documents d’information et de renseignement stratégique au sujet et sous la forme de rapports de renseignements financiers, de fiches de renseignements financiers et d’analyses environnementales (dont la production a eu lieu entre le 1er juin et le 31 juillet 2022)

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-000152

Toutes les communications, y compris tous les moyens de communication disponibles de décembre 2019 jusqu'au 3 août 2022, entre le secteur de la santé publique et toutes les plateformes de médias sociaux qui abordent la Covid et la façon de procéder pour gérer ces renseignements, y compris la désinformation et/ou la mésinformation, et les utilisateurs qui, de l'avis de Santé publique Canada, pourraient distribuer de l'information anti-vaccin.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
septembre 2022
Date de modification :