À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 918 dossier(s)
Req # A-2023-00452
10 novembre 2023 et 14 novembre 2023. Toutes les informations relatives à la demande des médias proviennent de Jessica Kim, jessica.kim@westerngazette.ca, de The Western Gazette. Les informations relatives à l'article de The Western Gazette intitulé "Yet another example of the maltreatment" : Federal minister speaks on Western women's hockey".Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00461
Du 1er janvier 2019 au 27 décembre 2023. Toute information concernant l'utilisation des langues officielles au sein des institutions du Parlement du Canada .Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-0017
Tout document traitant des effets sur la santé de l’érythrosine (également appelée « rouge no 3 », « colorant rouge no 3 » ou « rouge alimentaire no 3 ») au Canada.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00086
Achat fait par Domino Lane Developments Inc. (l’« Acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, le « vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme : PT LT 28 CON 5 OPS AS IN R353263; T/W R353263; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63203-0157 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 93 Maple Lane Drive, Kawartha Lakes (Lindsay), Ontario, K9V 4R1 (la « Propriété ») No de dossier : 3900-812Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2024
Req # A-2023-00087
Achat fait par Orcanfield Developments Inc. (l’«Acheteur») auprès de Kevin Barker Auctions Ltd. (le «Vendeur»), E1/2 LT 28 CON 4 OPS; PT W1/2 LT 28, 27 CON 4 OPS AS IN R458518; S/T O11644; KAWARTHA LAKES; tous sous le NIP 63203-0157 (LT); 3470 Highway 35 N, Ville de Kawartha Lakes (Lindsay), Ontario, K9V 4R1 (la «Propriété») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 3900-820Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2024
Req # A-2023-00049
Veuillez fournir toutes les communications, y compris, sans toutefois s'y limiter : les courriels, les notes de service et les messages texte, envoyés en faisant référence à Melissa Lantsman (députée de Thornhill).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2024
Req # A-2023-628
Ensemble des documents d’information et des rapports préparés pour informer l’Assemblée des Premières Nations au sujet de l’ingérence étrangère pour la période du 1er octobre 2023 au 15 décembre 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2023-604
Copie de (1) toutes les procédures, les politiques et les directives mises en place par le SCRS et la Région de la C.-B. en réponse aux allégations de violence sexuelle et de viol formulées par des employées de la Région de la C.-B. ainsi que les enquêtes menées par le SCRS ou des tierces parties en réponse à ces allégations.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2023-638
Tous les documents envoyés au directeur du SCRS dans lesquels il est suggéré de créer un rapport annuel sur le harcèlement au SCRS ou abordant la question.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2023-639
Tout mandat ou énoncé de mission approuvé par le directeur ou le SCRS pour le bureau de l’ombudsman.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024