À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 16 dossier(s)
Req # A-2023-00161
Fournissez tous les dossiers entre le 6 novembre 2023 et le 1er janvier 2024, en possession du président Scott Jones, qui contiennent les recherches effectuées par son bureau pour s'assurer que Cisco Systems Canada Co, par le biais de ses revendeurs, n'est pas engagée dans des abus de position dominante.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00251
Je souhaite obtenir tout rapport final produit par des enquêteurs tiers ayant l’autorité de mener une enquête administrative au titre de la Politique sur la sécurité du gouvernement qui a été fourni à SPC entre le 1er janvier 2022 et le 24 novembre 2022.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00255
Je souhaite obtenir tout rapport final produit par des enquêteurs tiers ayant l’autorité de mener une enquête administrative au titre de la Politique sur la sécurité du gouvernement qui a été fourni à SPC entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00316
Documents qui clarifient la politique de SPC et le pouvoir discrétionnaire des évaluateurs qui permettent d’accepter l’assurance d’une tierce partie des fournisseurs comme preuve de mesure de sécurité de l’information acceptable.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00318
Je demande les documents de SPC qui mentionnent la Directive sur la gestion de la sécurité entre le 1er janvier 2020 et le 21 décembre 2022.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00321
Je demande la « Norme sur le filtrage de sécurité » produite ou stockée à SPC entre le 1er janvier 2020 et le 21 décembre 2022.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00335
Je demande tout document, physique et/ou numérique, que possède ou a déjà possédé Eric Le et qui contient les mots « incident lié à la protection des renseignements personnels » ou « atteinte à la vie privée ». Période de recherche entre le 25 novembre 2022 et le 9 janvier 2023.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00336
Je demande tout document, physique et/ou numérique, que possède ou a déjà possédé Megan Trethewey et qui contient les mots « incident lié à la protection des renseignements personnels » ou « atteinte à la vie privée ».Organisation: Services partagés Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00339
Je demande tout document, physique et/ou numérique, que possède ou a déjà possédé Angie Pommainville et qui contient les mots « incident lié à la protection des renseignements personnels » ou « atteinte à la vie privée ».Organisation: Services partagés Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00340
Je demande tout document, physique et/ou numérique, que possède ou a déjà possédé Jim Harris et qui contient les mots « incident lié à la protection des renseignements personnels » ou « atteinte à la vie privée ».Organisation: Services partagés Canada
janvier 2023