À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 97 dossier(s)
Req # A-2023-01628
Toutes les communications internes du gouvernement relatives à la phase de démarrage et de mise en service de LNG Canada qui mentionnent le torchage.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01629
Toutes les notes d’information ministérielles relatives à la phase de démarrage et de mise en service de LNG Canada qui mentionnent le torchage.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01638
Copie de la lettre de l’Alliance Nouvelles voies envoyée le 24 janvier 2023 au ministre Guilbeault.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01721
Tous les documents relatifs à l’élaboration de la politique écologique traditionnelle de l’Agence d’évaluation d’impact.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-28
Tous les documents concernant le composé érythrosine (également connu sous le nom de « Red No. 3 » ou « Red Dye Number 3 » ou « Red Dye #3 »), ainsi que toute référence aux récentes mesures réglementaires prises par l'État de Californie et l’Administration des aliments et des médicaments des États-Unis. Du 4 novembre 2015 au 2 janvier 2024.Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2024
Req # A-2023-32
Toutes les notes de réunion, ordres du jour, procès-verbaux, résumés, séances d'information, statistiques, notes de service, présentations, ensembles de données, dossiers d'inspection ou rapports issus d'un processus d'examen spécial, dirigé par Neil Yeates, qui sera entrepris par l'ASPC, ISDE, le CNRC et SPAC afin d'identifier les quelques nouvelles technologies d'essai proposées qui répondaient aux critères du gouvernement. Veuillez inclure les dates des réunions et les noms des employés qui y ont participé, s'ils étaient disponibles.Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00394
Les documents concernant l’examen par Transports Canada des contraventions à la Loi sur le pilotage dans les Grands Lacs, particulièrement en ce qui a trait aux titulaires de certificat qui ne sont pas des membres habituels, datant du 22 septembre 2021 à aujourd’hui (6 novembre 2023).Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00419
Tout permis et toute approbation pour des propriétés particulières délivrés dans le cadre du Programme de protection de la navigation concernant les quais ou les structures qui se prolongent dans les eaux du lac Érié, notamment les règlements, les infractions, les directives et les demandes de travail en suspens.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00425
La lettre datant du 2 février 1996 signée par Clair Islearlson, spécialiste régionale de la sécurité publique de Parcs Canada dans la région de l’Alberta. De plus, tous les documents produits par M. Ed Hogan et M. Ray Bolton concernant l’atelier sur la norme visant les charges externes composées de personnes.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00460
Les documents datant du 28 février 2023 au 4 janvier 2024 concernant les certificats d’exploitation, les certificats de navigabilité, les certificats d’immatriculation pour les aéronefs ne possédant pas un certificat de type, les certificats spéciaux de navigabilité — limités et les anciens aéronefs militaires étrangers reçus ou distribués par Duwayne Williams (exclure les documents externes ou provenant de tiers).Organisation: Transports Canada
janvier 2024