À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 47 dossier(s)
Req # A-2023-00086
Achat fait par Domino Lane Developments Inc. (l’« Acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, le « vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme : PT LT 28 CON 5 OPS AS IN R353263; T/W R353263; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63203-0157 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 93 Maple Lane Drive, Kawartha Lakes (Lindsay), Ontario, K9V 4R1 (la « Propriété ») No de dossier : 3900-812Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2024
Req # A-2023-00087
Achat fait par Orcanfield Developments Inc. (l’«Acheteur») auprès de Kevin Barker Auctions Ltd. (le «Vendeur»), E1/2 LT 28 CON 4 OPS; PT W1/2 LT 28, 27 CON 4 OPS AS IN R458518; S/T O11644; KAWARTHA LAKES; tous sous le NIP 63203-0157 (LT); 3470 Highway 35 N, Ville de Kawartha Lakes (Lindsay), Ontario, K9V 4R1 (la «Propriété») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 3900-820Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2024
Req # A-2023-00366
Copie de tous les documents du budget ou du plan financier équivalent produits par Service correctionnel Canada pour tenir compte du balado intitulé Au-delà des Prisons (à diffuser) Échéancier : Du 1er janvier 2022 au 6 décembre 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00380
Demander toutes les informations sur Findlay Mcleod concernant son casier judiciaire pendant sa détention (de 1923 à 1928 et de 1929 à 1930) et sa date de libération.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00112
Achat fait par CAVIARDÉ (« l’acheteur ») auprès de CAVIARDÉ (le « vendeur ») PT LT 27 CON 5 KING AS IN B80962B EXCEPT R255505; S/T KI19876, KI26564, KI26823 KING; tous sous le NIP 03383-0140 (LT) 16230 Jane Street, King City, Ontario L7B 1A3 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre dossier no : 13187-002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2023
Req # A-2022-00105
Achat fait par 13355471 Canada Inc. (« l’acheteur ») auprès de MAC’S Convenience Stores Inc. (le « vendeur ») PREMIÈREMENT : PT LT 19 CON 1 AS IN SC228095, T/W SC228095, SCARBOROUGH, VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 06271-0201 (LT)); et DEUXIÈMEMENT : PARCEL KK-1, SECTION M1020 PT BLK KK PLAN M1020, PT 2 66R2001 SCARBOROUGH, VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 06271-0200 (LT) 1150 Markham Road, Toronto, Ontario, M1H 2Y6 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre dossier no : 11427-035Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2023
Req # A-2022-00097
Achat fait par 1000066651 Canada Inc. (« l’acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (le « vendeur ») PT LT 28 CON 3 DARLINGTON AS IN D441532; CLARINGTON, tous sous le NIP 26698-0100 (LT) 3051 Courtice Road, Clarington, Ontario (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre dossier no : 13027-014Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2023
Req # A-2022-00164
Toute politique mise en place pour prévenir la violence contre les personnes transgenres en prison.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00117
Achat fait par Cityzen Enterprises Inc. (l’« Acheteur ») auprès de 1 007 454 Ontario Inc. (le « Vendeur ») du 155 St. Dennis Drive, Toronto, Ontario, M3C 1H2 (connu comme le Club de golf Flemingdon Park) et décrit légalement comme il est mentionné à l’annexe A ci-jointe (la « Propriété ») Notre no de dossier : 10172-061Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2022
Req # A-2021-00067
Pour la période du 1er février au 30 avril 2021, les notes de service, les notes d'information, les statistiques et les présentations PowerPoint décrivant les résultats d'inspections du travail et des lieux de travail, d'évaluations et d'audits des établissements correctionnels fédéraux en lien avec la COVID-19.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2022