À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
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Trouvé 10 dossier(s)
Req # A-2023-01291
Renseignements sur les permis de pêche commerciale achetés à des personnes qui ne sont pas autochtones à Terre-Neuve-et-Labrador datant de 2015 à aujourd’hui.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01314
Renseignements sur les coordonnées GPS du remorqueur Westview Chinook datant du 4 Septembre 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2021-01011
Documents relatifs à l’utilisation des fonds, produits et dividendes de Clearwater Seafoods et Premium Brands pour l’achat de permis côtiers, de permis de pêcheurs-propriétaires et de permis communautaire commerciauxOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01012
Documents relatifs à l’utilisation de navires de haute mer pour la pêche à des fins alimentaires, sociales ou rituellesOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01013
Documents relatifs à l’autorisation pour les navires de haute mer de pêcher des quotas de pêche côtière datant de 2020 à 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01184
Correspondance avec le ministère des Transports de l’Ontario concernant la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson dans la région du Grand Toronto entre le 9 octobre 2021 et le 8 janvier 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01185
Correspondance avec le ministère des Transports de l’Ontario concernant la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson dans le cadre de la voie de contournement de Bradford entre le 9 décembre 2021 et le 8 janvier 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022
Req # A-2020-01544
Demandes de permis du comté de Grande Prairie no 1 pour les travaux de construction du pont de Kleskun CreekOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2021
Req # A-2020-01545
Demandes de permis du comté de Grande Prairie no 1 pour la construction / le remplacement du pont de Bear RiverOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2021
Req # A-2020-01670
Rapport d’enquête sur un animal suspect les 13 et 14 avril 2020 à Torbay, T.-N.-L.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2021