À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-2023-00086
Achat fait par Domino Lane Developments Inc. (l’« Acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, le « vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme : PT LT 28 CON 5 OPS AS IN R353263; T/W R353263; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63203-0157 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 93 Maple Lane Drive, Kawartha Lakes (Lindsay), Ontario, K9V 4R1 (la « Propriété ») No de dossier : 3900-812Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2024
Req # A-2023-00087
Achat fait par Orcanfield Developments Inc. (l’«Acheteur») auprès de Kevin Barker Auctions Ltd. (le «Vendeur»), E1/2 LT 28 CON 4 OPS; PT W1/2 LT 28, 27 CON 4 OPS AS IN R458518; S/T O11644; KAWARTHA LAKES; tous sous le NIP 63203-0157 (LT); 3470 Highway 35 N, Ville de Kawartha Lakes (Lindsay), Ontario, K9V 4R1 (la «Propriété») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 3900-820Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2024
Req # A-2022-00112
Achat fait par CAVIARDÉ (« l’acheteur ») auprès de CAVIARDÉ (le « vendeur ») PT LT 27 CON 5 KING AS IN B80962B EXCEPT R255505; S/T KI19876, KI26564, KI26823 KING; tous sous le NIP 03383-0140 (LT) 16230 Jane Street, King City, Ontario L7B 1A3 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre dossier no : 13187-002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2023
Req # A-2022-00105
Achat fait par 13355471 Canada Inc. (« l’acheteur ») auprès de MAC’S Convenience Stores Inc. (le « vendeur ») PREMIÈREMENT : PT LT 19 CON 1 AS IN SC228095, T/W SC228095, SCARBOROUGH, VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 06271-0201 (LT)); et DEUXIÈMEMENT : PARCEL KK-1, SECTION M1020 PT BLK KK PLAN M1020, PT 2 66R2001 SCARBOROUGH, VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 06271-0200 (LT) 1150 Markham Road, Toronto, Ontario, M1H 2Y6 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre dossier no : 11427-035Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2023
Req # A-2022-00097
Achat fait par 1000066651 Canada Inc. (« l’acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (le « vendeur ») PT LT 28 CON 3 DARLINGTON AS IN D441532; CLARINGTON, tous sous le NIP 26698-0100 (LT) 3051 Courtice Road, Clarington, Ontario (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre dossier no : 13027-014Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2023
Req # A-2022-00028
Remarque : Nous cherchons à obtenir des renseignements sur l’identité du fournisseur de logiciels pour le système de suivi des candidats utilisé par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP). Un système de suivi des candidats est un outil de base de données qui permet le traitement électronique des besoins en matière de recrutement et d’embauche. Il est différent d’un site d’emploi comme le site Web EmploisGC.gc.ca. Nous avons supposé que la CFP avait conclu un contrat de logiciel avec un fournisseur et nous cherchons à obtenir des détails sur ce contrat. Nous aimerions savoir à qui ce contrat a été attribué et quand, quelle est la durée du contrat, quels services ont été inclus et quand il sera renouvelé. Nous nous attendrions à ce qu’il y ait un processus de demande de propositions lorsque la date d’échéance du contrat approchera. Notre cabinet aimerait connaître le nom de l’entreprise qui fournissait auparavant des services de système de suivi des candidats à la CFP. De plus, notre cabinet aimerait aussi connaître le coût de ces services ainsi que la durée du contrat. De plus, nous aimerions obtenir des informations sur la date de signature du contrat précédent et sur la personne qui était en charge de prendre la décision finale sur l’acquisition d’un système de suivi des candidats.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00041
Demande de communications entre les employés du ministère et l’organisation Portail palliatif canadien et ses employés et représentants concernant l’aide médicale à mourir et les programmes et documents connexes offerts par l’organisation, y compris, mais sans s’y limiter, le livre d’activités pour enfants que l’on trouve sur le site virtualhospice.ca. Veuillez fournir les dossiers du 1er janvier 2020 au 20 décembre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00117
Achat fait par Cityzen Enterprises Inc. (l’« Acheteur ») auprès de 1 007 454 Ontario Inc. (le « Vendeur ») du 155 St. Dennis Drive, Toronto, Ontario, M3C 1H2 (connu comme le Club de golf Flemingdon Park) et décrit légalement comme il est mentionné à l’annexe A ci-jointe (la « Propriété ») Notre no de dossier : 10172-061Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2022
Req # A-2020-00164
Adresse municipale : 575 Princess Street Description légale : PIN 36072-0075 PART LOT 576, PLAN A12 KINGSTON CITY AS IN FR420107; T/W FR420107; KINGSTON, COMTÉ DE FRONTENACOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00140
Achat fait par ALNWICK PARK DEVELOPMENTS INC. (l’« Acheteur ») auprès de 1078703 ONTARIO LIMITED (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme la PT LT 24 CON 3 EAST GWILLIMBURY; PT LT 23 CON 3 EAST GWILLIMBURY AS IN R516217; SAVE & EXCEPT PARTY 3 ON PLAN 65R30944; S/T EG17986E; EAST GWILLIMBURY (sous le NIP 01348-0302 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 20913 Leslie St., Queensville (la « propriété ») Notre no de dossier 3900-667Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021