Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 7 dossier(s)

Req # A-2023-00035

Je souhaite savoir quel est le montant des fonds versés aux grands partis politiques (Parti libéral, Parti conservateur, NPD et Parti Vert) et directement aux dirigeants et aux députés des partis par le lobby pro-israélien, à compter du 1er janvier 2013 jusqu'à ce jour; je voudrais les données ventilées par montant et par date du versement. Plus précisément, mais non exclusivement, indiquer les versements faits par le Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA).

Organisation: Élections Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-00039

Fournir tous les documents, incluant les courriels, les notes d’information, les notes de service, les comptes rendus de réunion, etc., concernant le rapport soumis à Élections Canada sur les 114 tiers ayant dépensé six (6) millions de dollars, un grand nombre de ces tiers étant financés par la Tides Foundation, établie en Californie et à New York; cette fondation est connue au Canada pour avoir organisé de nombreuses campagnes contre du pétrole canadien, comme le mentionne cet article du Calgary Herald : https://web.archive.org/web/20190325064705/https://calgaryherald.com/news/national/new-report-alleges-outside-influence-in-canadas-2015-federal-election?

Organisation: Élections Canada

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janvier 2024

Req # A-2022-00033

À partir du 1er août 2016, tous les documents, tous les dossiers et toutes les correspondances (communications et données électroniques incluses mais information déjà rendue publique exclue) qui font référence à Blacklock’s, notamment l’information provenant du compte sarah.herweck@elections.ca, acheté le 15 août 2016.

Organisation: Élections Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-19

Veuillez fournir tous documents, courriels, notes de services ou notes relatifs à la subvention de 10 millions de dollars accordée à Neuma à Kingston, en Ontario

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

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janvier 2023

Req # A-2020-00053

Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées ou reçues par les fonctionnaires au niveau des DG, des SMA ou des SM concernant l’accord avec l’INSTITUT POUR LA CITOYENNETÉ CANADIENNE portant le numéro d’approvisionnement 180845, dont la date de début était le 1er juin 2019 et la date de fin, le 30 décembre 2019, et dont la valeur était de 22 995,00 $.

Organisation: Élections Canada

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janvier 2021

Req # A-2020-00060

Pour la période comprise entre le 1er décembre 2016 et le 7 juin 2018, veuillez fournir tous les courriels que Stéphane Perrault, alors directeur général des élections du Canada par intérim, a reçus d’adresses électroniques se terminant par « liberal.ca » ou a envoyés à ces adresses.

Organisation: Élections Canada

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janvier 2021

Req # A-2020-00061

Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées ou reçues par les fonctionnaires de niveau inférieur au niveau des DG, des SMA ou des SM et portant sur les activités du ministère relatives à la candidature de Bill Morneau au poste de secrétaire général de l’OCDE, dont il est question dans cet article : https://www.cbc.ca/news/politics/public-servants-morneau-oecd-bid-1.5810448. Recherchez uniquement les documents électroniques. Limitez la période de recherche du début de juillet 2020 au 25 novembre 2020.

Organisation: Élections Canada

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janvier 2021
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