À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 77 dossier(s)
Req # A-2021-00568
Documents précisant les contrats et les factures payés par le ministère en relation avec les voyages en 2021 (et les quarantaines subséquentes au Canada) dans le cadre de la réunion du COP26 à Glasgow, Royaume-UniOrganisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00580
La valeur en dollars des droits d’accise perçus sur la production de cigarettes au Canada pour le marché canadien du tabac par l’Agence du revenu du Canada (ARC), et perçus sur les importations de cigarettes par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les années 2010 à 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00604
Documents envoyés par la ministre et/ou le sous-ministre des Finances concernant le renouvellement du mandat cible de l’inflation de la Banque du Canada, du 13 novembre au 13 décembre 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00638
Documents au bureau du sous-ministre des Finances en relation avec l’échange de courriels entre le ministre des Finances Bill Morneau et Erin O’Toole le 2 avril 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00639
Documents au bureau du sous-ministre des Finances qui incluent les mots « Subvention salariale » ou PCU (Prestation canadienne d’urgence) entre le 2 et le 5 avril 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00690
Documents concernant les rapports indiquant que la Banque Royale du Canada a refusé une hypothèque en raison d’opinions politiques, tel que publié dans The Epoch TimesOrganisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000280
Rapport quotidien sur les cas de COVID, élaborés par les hôpitaux individuels (pour tous les établissements canadiens), avec les répartitions quotidiennes des hospitalisations, des cas dans les unités de soins intensifs (USI), des cas USI ventilés, du 1er mars 2020 au 3 août 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000504
Tous les documents liés à l'utilisation par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) de l'hôtel situé au 5875 Airport Rd, Mississauga (alias Hilton Toronto Airport Hotel & Suites) : Baux, pièces justificatives et documents amendés que l'ASPC a conclus avec le propriétaire Silver Hotels (YYZ) HTA INC. pour l'utilisation de la propriété de l'hôtel comme refuge. Bons de commande ou contrat-cadres que l'ASPC a conclus avec le propriétaire pour l'utilisation de la propriété de l'hôtel comme refuge. Tous les documents de demande de proposition (DP) soumis par le propriétaire à l'ASPC, de janvier 2020 au 26 novembre 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000542
Les médias canadiens ont révélé le 29 décembre 2021 que l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a conclu en mars 2021 un accord contractuel avec Telus – Les données au service du bien commun pour l'obtention des données sur la mobilité des Canadiens. L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) réalisée par l'ASPC concernant la collecte et l'analyse par l'ASPC des données sur la mobilité des Canadiens à la suite de l'attribution de ce contrat.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000559
Tous les documents associés à l'utilisation par Santé Canada (SC) de l'hôtel situé au 640 Dixon Rd, Toronto, ON M9W 1J1 : Baux, pièces justificatives et documents amendés que SC a conclus avec le propriétaire Sunbridge Hotels (Square One) Inc. pour l'utilisation de l'hôtel comme refuge. Les bons de commande ou les contrats-cadres que SC a conclus avec le propriétaire pour l'utilisation de la propriété de l'hôtel comme refuge. Tous les documents de demande de proposition (DP) soumis par le propriétaire à SC, de janvier 2020 au 6 janvier 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2022