Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 27 dossier(s)

Req # A-2022-000295

Les communications de niveau directeur ou supérieur échangées avec des employés des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) entre le 15 janvier 2022 et le 15 mai 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-000303

Documents indiquant tous les coûts associés à l'élaboration, à la production et à la distribution de la vidéo suivante : https://twitter.com/CPHO_Canada/status/1605676994817056787.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-000305

Toute la correspondance avec l’Agence de santé publique du Canada, en particulier avec le bureau du président, le bureau de l’administrateur en chef de la santé publique, ainsi que le groupe de travail sur la COVID, en matière de communications à destination ou en provenance du directeur du NIAID (National Institute of Allergy and Infectious Diseases) aux États-Unis au cours des cinq dernières années. Période de référence : du 1er septembre 2019 au 23 décembre 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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janvier 2023

Req # A-2021-00015

Fournir une copie du cautionnement et/ou du cautionnement d'indemnisation pour les employés du gouvernement ci-dessous. Mary : Simon Rideau Hall, 1, promenade Sussex Janice : Filmon agissant en tant que lieutenant-gouverneur du Manitoba Patty : Hajdu agissant en tant que « ministre de la Santé » Kelvin : Goertzen agissant en tant que premier ministre de la province du Manitoba Brent : Roussin agissant en tant que « administrateur en chef provincial de la santé publique » » et agent pour la province du Manitoba Joss : Reimer faisant fonction de médecin hygiéniste manitoba Audrey : Gordon faisant fonction de « ministre du ministère de la Santé et des Soins aux aînés Cliff : Cullen faisant fonction de « ministre de l'Éducation pour la province du Manitoba Mike : Nadar Région de Winnipeg Régie de la santé Christian : Michalik : Agissant à titre de « Surintendant pour la Division scolaire Louis Riel Louise : Johnston Agissant à titre de président du conseil pour la Division scolaire Louis Riel Pamela : Kolochuk Agissant à titre de « syndic » et agent pour « Division scolaire Louis Riel » Josie : Landry Agissant à titre de « Syndic » de la « Division scolaire Louis Riel » Sandy : Nemeth agissant à titre de « syndic » et agent pour la Division scolaire Louis Riel Robert : Page agissant à titre de « syndic » et agent pour l'école Louis Riel Division Tom : Parker agissant en tant que « syndic » et agent pour la division scolaire Louis Riel Chris : Sigurdson agissant en tant que « syndic » et agent pour la division scolaire Louis Riel Cindy : Turner agissant en tant que « syndic » et agent pour la division scolaire Louis Riel Neil Vadaboncouer agissant en tant que «Syndic» et agent pour la division scolaire Louis Riel / Recherche de cautionnements et d'indemnités pour la plupart des employés provinciaux (certains fédéraux) et des commissions scolaires locales.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

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janvier 2022

Req # A-2021-000280

Rapport quotidien sur les cas de COVID, élaborés par les hôpitaux individuels (pour tous les établissements canadiens), avec les répartitions quotidiennes des hospitalisations, des cas dans les unités de soins intensifs (USI), des cas USI ventilés, du 1er mars 2020 au 3 août 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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janvier 2022

Req # A-2021-000504

Tous les documents liés à l'utilisation par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) de l'hôtel situé au 5875 Airport Rd, Mississauga (alias Hilton Toronto Airport Hotel & Suites) : Baux, pièces justificatives et documents amendés que l'ASPC a conclus avec le propriétaire Silver Hotels (YYZ) HTA INC. pour l'utilisation de la propriété de l'hôtel comme refuge. Bons de commande ou contrat-cadres que l'ASPC a conclus avec le propriétaire pour l'utilisation de la propriété de l'hôtel comme refuge. Tous les documents de demande de proposition (DP) soumis par le propriétaire à l'ASPC, de janvier 2020 au 26 novembre 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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janvier 2022

Req # A-2021-000542

Les médias canadiens ont révélé le 29 décembre 2021 que l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a conclu en mars 2021 un accord contractuel avec Telus – Les données au service du bien commun pour l'obtention des données sur la mobilité des Canadiens. L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) réalisée par l'ASPC concernant la collecte et l'analyse par l'ASPC des données sur la mobilité des Canadiens à la suite de l'attribution de ce contrat.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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janvier 2022

Req # A-2021-000559

Tous les documents associés à l'utilisation par Santé Canada (SC) de l'hôtel situé au 640 Dixon Rd, Toronto, ON M9W 1J1 : Baux, pièces justificatives et documents amendés que SC a conclus avec le propriétaire Sunbridge Hotels (Square One) Inc. pour l'utilisation de l'hôtel comme refuge. Les bons de commande ou les contrats-cadres que SC a conclus avec le propriétaire pour l'utilisation de la propriété de l'hôtel comme refuge. Tous les documents de demande de proposition (DP) soumis par le propriétaire à SC, de janvier 2020 au 6 janvier 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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janvier 2022

Req # A-2021-000568

Tous les courriels envoyés par l'administrateur en chef de la santé publique de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) à ses homologues provinciaux ou territoriaux, dans lesquels l'administrateur en chef de la santé publique discute de la mobilité (ou des données mobiles) des Canadiens, en relation avec la pandémie de COVID-19. La période visée par les courriels recherchés est la suivante : Du 1er juin 2020 au 14 janvier 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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janvier 2022

Req # A-2020-00019

Veuillez fournir tous les contrats de services professionnels en matière de tâches et de solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique axés sur les tâches (SPICT) et les commandes subséquentes à l'offre à commandes émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et Septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Veuillez fournir tous les contrats de services professionnels en matière de tâches et de solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique axés sur les tâches (SPICT) et les commandes subséquentes à l'offre à commandes émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et Septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Veuillez fournir tous les contrats de services professionnels en matière de tâches et de solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique axés sur les tâches (SPICT) et les commandes subséquentes à l'offre à commandes émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et Septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

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janvier 2021
Date de modification :