À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 101 dossier(s)
Req # A-2023-00180
Tous les documents et toute la correspondance concernant Aliment Momentum Inc.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00594
Toute la correspondance relative à la rencontre tenue à Ottawa, le lundi 18 septembre 2023, avec le ministre des Finances du Canada, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie du Canada, et les dirigeants des plus grandes chaînes d’alimentationOrganisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00597
Tous les documents liés aux plans, aux budgets, aux analyses des répercussions économiques ou aux rapports, ou d’autres documents équivalents sur tout type de mesure fiscale visant les détaillants en alimentation, les épiceries ou les épiceries en gros.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00664
Tous les documents et notes d’information concernant la taxe sur le carbone au Manitoba et les options potentielles d’exonération de taxe pour les combustibles de chauffage domestique, entre le 4 octobre 2023 et le 8 janvier 2024.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00442
Correspondance avec les sénateurs, leurs collaborateurs et le représentant du gouvernement au Sénat de septembre au 31 décembre 2023 concernant le projet de loi S-231.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00162
Copies des documents d’inspection à l’importation pour EOPR le 11 février 2018, le carnet de rendez‑vous du 3 juillet 2020 et le certificat d’exportation approuvé pour Lyonpetmobile le 3 juin 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2022-00163
Achat du 3051, chemin Courtice, à Clarington (Ontario), par 1000066651 Canada Inc.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2022-00168
Achat du 1150, chemin Markham, à Toronto (Ontario) par 13355471 Canada Inc.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2022-00170
Tous les formulaires des RH « Demande de classification – Services des RH » et les justifications pour toutes les modifications de lieu géographique de postes qui ont été refusées par un niveau 2 (niveau de gestion) depuis le 1er août 2021, pour tous les postes de l’ACIA.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2022-00176
Achat du 16230, rue Jane, à King City (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023