À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5 dossier(s)
Req # AF-2023-00079
Toute étude ou tout rapport décrivant comment le gouvernement a déterminé les résultats des mises en chantier de logements dans le cadre de son Fonds pour l’accélération de la construction de logements.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2024
Req # A-2023-0017
Tout document traitant des effets sur la santé de l’érythrosine (également appelée « rouge no 3 », « colorant rouge no 3 » ou « rouge alimentaire no 3 ») au Canada.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
janvier 2024
Req # AF-2022-00092
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées/rec par les représentants de la SCHL et du cabinet du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion. (y compris, mais sans s’y limiter, le ministre / ministre d’État, les SM, les SMA, les adjoints exécutifs, etc.) qui comprennent toute mention du financement versé dans le cadre du projet "Building for a Future: Innovative Construction for Housing Affordability" généré le 1er janvier 2020 et la date de réception de cette demande. Veuillez effectuer une recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans le format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Veuillez éliminer les doublons.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2023
Req # A-2021-00025
Réseau canadien sur l’innocuité des vaccins (CANVAS), appuyé par le réseau canadien de recherche sur l’immunisation (CIRN) et financé par l’Agence de la santé publique du Canada, dont l’étude est menée par la Dre Julie Bettinger de l’Université de la Colombie-Britannique.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
janvier 2022
Req # AF-2020-00109
Comme il est indiqué à la page 64 du document PDF AF-2020-00058 de la SCHL, une copie des feuilles de route provisoires et définitives produites par le laboratoire de solutions et la liste des solutions choisies à la suite du laboratoire (plage de dates pour la recherche de documents : du 1er octobre au 7 décembre 2020).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2021