À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 27 dossier(s)
Req # A-2023-628
Ensemble des documents d’information et des rapports préparés pour informer l’Assemblée des Premières Nations au sujet de l’ingérence étrangère pour la période du 1er octobre 2023 au 15 décembre 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2023-604
Copie de (1) toutes les procédures, les politiques et les directives mises en place par le SCRS et la Région de la C.-B. en réponse aux allégations de violence sexuelle et de viol formulées par des employées de la Région de la C.-B. ainsi que les enquêtes menées par le SCRS ou des tierces parties en réponse à ces allégations.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2023-638
Tous les documents envoyés au directeur du SCRS dans lesquels il est suggéré de créer un rapport annuel sur le harcèlement au SCRS ou abordant la question.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2023-639
Tout mandat ou énoncé de mission approuvé par le directeur ou le SCRS pour le bureau de l’ombudsman.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2023-00024
Différents types de documents traitant d’une poursuite pénale liée à l’incident 2021-851909 de la Gendarmerie royale du Canada (GRC); une enquête lancée par les Opérations de lutte contre le crime transnational grave et organisé de la GRC pour la région du Grand Toronto au sujet de la circulation de fausses pièces de 2 $ dans la région de Toronto.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-932
Ensemble des politiques et des procédures du SCRS qui définissent la nature des « services d’appui à la santé » offerts aux employés du SCRS entre janvier 2010 et décembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-933
Toutes les évaluations annuelles du programme de prévention des risques du SCRS pour la période de janvier 2015 à décembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-934
Pourcentage d’employés du SCRS qui doivent travailler dans un environnement à risque élevé conformément à la définition normalisée d’« environnement à risque élevé » du programme de prévention des risques.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-948
Nombre d’analyses de la sécurité des tâches réalisées par année, de même que le contenu de ces analyses pour tous les postes au Service présenté à l’équipe de la Santé et du Bien-être au travail pour la période de janvier 2015 à décembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-949
Toutes les directives communiquées par écrit aux superviseurs et aux gestionnaires du SCRS afin de faciliter l’exécution des analyses de la sécurité des tâches pour la période de janvier 2015 à décembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023